#1 2006-03-22 20:18:25

croc

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Re: exemption tva petite entreprise : quid sur listing ?

Bonsoir,

Une entreprise est dispensée de facturer avec tva depuis le 01.07.05 (art 56 §2) ;

Un de ses clients a été facturé avant et après cette date, imaginons 100 (+21) et 100 (+0), ce qui fait que la base (200) *.21 ne correspond pas à la TVA déclarée sur ce listing (21)

Ne faut-il dès lors que renseigner sur le listing la première facture, et non la seconde ?

La case CA total pour petites entreprises est bien renseignée et la date de début aussi

Merci

michaeld

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Re: exemption tva petite entreprise : quid sur listing ?

Il y a aussi des gens qui facturent avec 6%, 12% ou cocontractant ou ... avec escompte pour paiement comptant.

Dans ces cas, le montant déclaré dans la partie TVA ne correspondra pas non plus à BASE x 21% et c'est tout à fait normal.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.