Taux de tva sur des magazines

lili · 2006-03-30 21:19:19

Bonjour,

Je souhaiterais savoir quel est le taux applicable pour la vente de magazines graphiques: 21%, 6% ou encore mieux 0%?

Dans le cas où le taux de TVA est non nul (ce que je crains...), j'ai encore une autre question. J'ai acheté par internet plusieurs magazines de différents pays européens et aucune TVA ne m'a été facturée car ces pays n'appliquent pas de TVA sur ce type de produit. Dois-je quand même remettre une TVA en Belgique? La réponse est-elle la même si la société à laquelle j'ai acheté ces revues est une association sans but lucratif?

Merci d'avance pour toutes ces précisions!

Lili

fh007 · 2006-03-30 23:34:17

Bonjour,

Le taux de TVA dépend en fait du nombre de parutions annuelle du journal.
De mémoire, je pense que le taux sera de 0% si le périodique paraît au moins 48 fois par an, sinon le taux en application serait de 6%.
J'espère que quelqu'un pourra confirmer car je me demande si le taux de 0% n'était pas une mesure transitoire et je ne retrouve plus l'info.
Désolé de ne pas pouvoir être sur à 100%, si je retrouve l'info avant une confirmation je vous la ferai parvenir.

Bonne soirée.

Gonzo+ · 2006-03-31 09:34:08

Bonjour,

Je peux dire que sur les quotidiens (journaux), la T.V.A. est nulle.

Jipy · 2006-04-04 22:56:14

La publication de périodiques qui paraissent plus 50 fois l'an est assimilé est assimilé à une mesure constitutionnelle d'accès à la démocratie et la TVA est appliquée au taux zéro.
Pour les autres publications papier le taux est de 6%.
L'envoi de revue de presse ou d'information payante est soumise au taux de 21% lorsqu'elle est localisée en Belgique et est une prestation de service effectuée par voie électronique taxée en Belgique dans le chez du preneur belge également au taux de 21% lorsque le prestataire est un autre assujetti identifié dans un autre Etat membre.

lili · 2006-04-15 11:29:54

Merci pour votre aide!

Lili

fedactio · 2011-03-27 17:10:08

Bonjour à tous,

J'ai une question qui va dans le même sens. Je travaille pour une fédération d'associations (statut asbl) et nous allons publier un magazine trimestriel que nous allons distribuer gratuitement. Nous ne sommes pas assujetis à la TVA. Je voudrais savoir à quel taux l'imprimeur me facturera l'impression du magazine. C'est d'office 21% ou bien il existe un moyen de ne payer que 6% ?