#1 2006-04-05 11:33:45

sebaaas

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Re : Cross-border, leasing/renting transfrontalier

Bonjour,

J'aimerai en savoir un peu plus sur le leasing renting transfrontalier.

Mon cas est gérant désirant faire un renting ou un leasing avec une société luxembourgeoise.

Quelles sont les conséquences si la société de renting/leasing a un établissement stable ici en belgique?

Doit il payer une ou immatriculation?

Quel sont les autres conséquences?

Merci

Quartes

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Re : Cross-border, leasing/renting transfrontalier

Je crains que oui.

BAV

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guiliemo

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Re : Cross-border, leasing/renting transfrontalier

Votre client  risque surtout de devoir payer la tva belge avec une amende de 200 % de la tva...

ça ne vaut peut etre pas la peine de risquer le coup pour gagner quelques pourcents de tva et le coût de l'immatriculation...