#1 2006-04-06 08:56:03

Wap

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-03-08

Posts: 7

Re: Erreur lors de l'établissement de la déclaration

Bonjour,

J'ai omis de reprendre les pertes reportées de l'exercice précédent dans le cadre IV de la déclaration.

Je l'ai constaté hier en recevant l'AER de mon client.  (je n'étais évidemment pas fier).  En effet, la base imposable sur l'AER est de 5.300 alors qu'elle aurait du être de 0 étant donné qu'il y a plus de 8000 Eur de pertes reportées.

Comment puis-je rectifié le tire.  Qu'elle est dans ce cas ci la procédure de réclamation?

Merci pour votre aide.

Wap.

F_Bonfond

Gebruikers

Van: Wiltz (Luxembourg)

Geregistreerd: 2004-06-06

Posts: 1,866

Re: Erreur lors de l'établissement de la déclaration

La procédure classique en demandant que le directeur régional fixe l'incontestablement dû à 0 € dans l'attente de l'instruction de la réclamation.

---

La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale ? La prison.

Wap

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-03-08

Posts: 7

Re: Erreur lors de l'établissement de la déclaration

Merci Bonfond