Mettre fin à une asbl

NADAL · 2006-04-12 15:07:15

Il y a plusieurs années, j'ai constitué une très petite asbl.
Aujourd'hui, je souhaite la supprimer.

Que dois-je faire?

L'argent qui est toujours dans cette ASBL, comment le récupérer?

Il n'y a pas de bien durable dans cette ASBL, à part acheter des bics et des crayons il n'y avait pas grand chose comme dépenses.

A dire vrai c'était plus une ASBL pour se retrouver entre amis!

Je désire ces informations avant de contacter un comptable et pour ne pas avoir l'air complètement idiot et pour être sûr de comprendre ce que le comptable m'expliquera.

F_Bonfond · 2006-04-12 15:32:51

Il faut que l'AG décide de la mise en liquidation et la publier.

NADAL · 2006-04-12 15:39:34

OK l'AG décide la liquidation et puis...

Neron · 2006-04-12 16:42:51

S'il devait toutefois être procédé à une distribution aux fondateurs ou membres de l'association à l'occasion de sa liquidation, je pense que l'administration fiscale considérera que l'asbl est, pour l'exercice comptable relatif à sa liquidation, assujettie à l'isoc.

Les réserves disponibles de l'association qui seront distribuées seront certainement considérées, par l'administration fiscale, comme des réserves immunisées sous l'angle isoc.

Par conséquent, il y a fort à parier que le cash distribué soit soumis à l'isoc ainsi qu'à un précompte mobilier (10% à l'occasion de la liquidation).

NADAL · 2006-04-13 08:57:06

merci pour vos avis, je commence à y voir plus clair.

domifo · 2006-04-13 11:49:05

avez-vous consulter vos statuts ? souvent, ceux-ci prévoient la destination de l'argent en cas de dissolution - je me demande même si la nouvelle loi ne l'impose pas (à vérifier donc)

#1 2006-04-12 15:07:15

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#2 2006-04-12 15:32:51

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#3 2006-04-12 15:39:34

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#4 2006-04-12 16:42:51

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