BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2006-04-15 11:33:13

lili
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Re : Achat intracommunautaire à une ASBL

Bonjour à tous,

J'ai acheté un article à une ASBL française. Qu'en est-il de la TVA? Dois-je la remettre en Belgique ou n'y a-t-il tout simplement aucune tva à déclarer étant donné que c'était une ASBL. Merci de m'éclairer!

Lili

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#2 2006-04-15 11:43:07

lili
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Re : Achat intracommunautaire à une ASBL

Désolée de ne pas avoir été suffisamment précise du premier coup... L'ASBL n'est pas assujettie à la tva.

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#3 2006-04-15 11:57:54

lili
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Re : Achat intracommunautaire à une ASBL

Ok! C'est bien ce que j'imaginais mais on n'est jamais trop prudent dans ce domaine...
Merci!

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