#1 2006-04-19 17:49:10

sbidou

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Geregistreerd: 2006-04-19

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Re: Renseignements

Bonjour

De nombreuses régies publicitaires sur Internet créent automatiquement des factures pour le paiement des gains mentionnant :

N° de TVA : TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI

Est-ce que cette mention est valable en Belgique (régies étant françaises)

Exemple :

Facture n° :

N° de TVA : TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGI
Diffuseur : *******
Numéro : -

Facture de février 2006

Prestation Total HT Total TTC
Adhésion au réseau NetAffiliation pour le(s) site(s) :
http://www.*******.com
http://www.*******.com/
Diffusion de publicité en tant qu'affilié pour les annonceurs de ce réseau. ***,00 € ***,00 €
Frais liés au paiement -3,00 € -3,00 €
TOTAL ***,00 € ***,00 €

Dont TVA 0,00 €

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2) Je vend aussi de la pub via Allopass. D'après mes renseignements je dois facturer hors TVA Allopass pour chaque demande paiement.

Est ce exact et quel mention de non applicabilité de TVA doit être indiquée ?

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3) Je vend aussi de la pub via Paypal. Pour chaque vente dois je réaliser une facture ? (certaines sont à 2€...). Est t'il légal de gagner de l'argent sans le facturer ? Que dois je faire pour récupérer mes gains Paypal ?

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4) J'habite dans la région Mons, pouvez vous me conseiller un bon compatble qui à un minimum d'expérience dans la facturation sur Internet (en MP si possible ^^)

Merci d'avance, si vous n'avez pas le courage de répondre à tout ce n'est pas grave   :bj: