#1 2006-04-22 13:19:36

crap

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Re: exportation importation TVA ??

Juste pour savoir si c'est juste

pour une importatio, et exportation, ne peut se faire que pour des biens meubles, pas des prestation de service.

Donc si je fait une prestation de service pour un suisse, exemple :je fais sa comptabilité, ==> prestation de service, intelectuelle ==> siège du preneur ==> TVA Belge c'est juste

dans le cas ou je fait une expertice sur un bien meuble, la TVA sera due dans l'EM ou se situe le bien. On pas pas effectué un transport pour le bien. ==> facturation avec une TVA Suisse ?

Si oui c'est une exportation, mais elle est sans TVA l'exportation==> je suis perdu  :noel:

donc je fais appel a vous   

ou du fait que cela sort de EU ==> pas de taxation ?

hittiche

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Re: exportation importation TVA ??

Voir article 21 Ctva http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.dll&root=v:/sites/FisconetFraAdo.2/&versie=04&type=btw2006!INH&

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