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#1 2006-04-22 19:08:51
- Almoradi
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Re: Vente de voiture à sa société
Bonjour,
Un dirigeant d'entreprise d'une SA va vendre sa voiture à sa société afin d'apurer en partie son compte courrant.
1) Doit-il facturer avec TVA ?
2) La société peut-elle directement apurer la facture via son compte courrant ou est-il préférable que la société paie la facture et que le dirigeant d'entreprise reverse l'argent sur le compte bancaire de la société ??
3) Comment peut-il calculer l'avantage en nature ?
4) Quel compte utiliser pour la comptabilisation de l'avantage en nature ?
Merci pour vos réponses
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#2 2006-04-23 06:43:13
- CGC
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Re: Vente de voiture à sa société
1- TVA si le dirigeant est asujetti
2- à mon avis si le dirigeant indique paiement par "conpensation via mon compte courant en votre entreprise " cela pourrait se faire directement - la 2émé option me paraît également correcte .
3- l avantage en nature se calcule par 5000 km /année x le taux relatif à la puissance fiscale du véhicule
4-618xxx avantage en nature véhicule
744xxx avantage nature véhicule
45xxx tva à payer sur atn
ou établir facture au dirigeant et paiement par virement ,il faut alors crée un compte de facturation ATN VOITURE en 70
attention pour la revente il faut voir si société récente - 2 ans
quasi apport d un reviseur d'entreprise
sauf eereur ou omission
bonne journée cg
CGC
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#3 2006-04-23 18:43:11
- Almoradi
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Re: Vente de voiture à sa société
b
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