Dpi sur logiciel informatique ....

bachelor · 2006-05-19 20:55:53

logiciels achetés en 2003 & 2004
dpi étalée sollicité
avis négatif de ce cher monsieur le contrôleur

raison ou pas ?

merci de votre aide

the bachelor

rboudart · 2006-05-19 22:55:00

Le contribuable qui demande la DPI occupe-t-ilplus de 20 travailleurs?
Le bénéfice ou profit du contribuable est-il déterminé selon des bases forfaitaires?
Amortissements des licences en moins de 3 ans?
Licences non affectées exclusivement à l'activité professionnelle?
Droit d'usage cédé à un tiers?

bachelor · 2006-05-22 19:00:50

toutes les conditions classiques pour une dpi normale sont respectées :

moins 20 trav
non donné en loc
100% activ prof

mais il refuse la déduction pcq il s'agit d'un logiciel

merci de votre aide

the bachelor

michaeld · 2006-05-22 20:05:59

Demandez lui de justifier son refus par écrit. Il devra alors fournir les références légales sur lesquelles il se base pour refuser la DPI.

Je profite de ce post pour que tu fasses un bisous de ma part à tes bachelorettes.
MD

rboudart · 2006-05-22 20:13:29

michaeld · 2006-05-22 20:53:05

Ouais, très bizarre.

Peut-être considère-t-il que le logiciel aurait dû être mis en frais immédiatement ? (license à payer chaque année).
Mais alors, il aurait dû rejeter les amortissements également.

Ou alors, le logiciel n'est pas neuf (rachat de license).

Je suis vraiment curieux de connaître les arguments de ce cher monsieur le contrôleur.

MD

jempy · 2006-05-22 23:34:58

Le logiciel est amorti en combien d'années ?

bachelor · 2006-05-23 08:24:11

Bjr

amort 5 années mais dégressif D40

selon lui ;

Pour ce qui est de la déduction pour investissement sur "logiciel", le rejet d'intégrer ces montants dans la base de calcul se base sur l'assimilation des "frais de licence pour usage personnel" à des frais de "location ou de droit d'usage". S'agissant alors de dépenses engagées à fonds perdus, aucune déduction ne peut être accordée, même lorsque ces dépenses sont traitées par le contribuable comme des immobilisations corporelles amortissables. Par dépenses engagées à fonds perdus, il convient d'entendre les dépenses qui n'augmentent pas la valeur de l'actif et qui, par conséquent, ne peuvent être prises en considération en tant que sommes affectées à l'extension de l'entreprise ou à l'accroissement de la valeur des éléments de l'actif au sens de l'art. 25, 4°, CIR 92.

J'hésite ....

thanks

the bachelor

rboudart · 2006-05-23 09:06:29

De quelle type de programme s'agit-il?
Si le logiciel est indispensable à l'exercice de l'activité professionnelle, aucun problème, il a droit à la DPI.

jempy · 2006-05-23 10:04:07

Je ne vois pas non plus pourquoi la DPI ne pourrait être accordée.

S'il est exact que l'on n'achète pas un logiciel mais bien le droit de l'utiliser, via une licence, il n'en reste pas moins vrai qu'il s'agit bien là d'une immobilisation au sens comptable.

bachelor · 2006-05-23 18:54:02

il s'agit d'un logiciel de dessin pour un bureau d'architecture

merci de votre aide

j'approfondi encore un peu puis prépare ma réponse à ce cher monsieur

the bachelor

#1 2006-05-19 20:55:53

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