#1 2006-05-20 23:20:09

joal123

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Re: Calcul de l'impôt

Bonjour,

J'ai une question sur le calcul de l'impôt :

J'aimerais savoir sur quelle base imposable se calcule l'impôt.
Voici un cas concret :

Perte reportée exercice antérieur : 90.000 €
Bénéfice de l'exercice : 100.000 €

L'impôt se calcule sur :

1) Bénéfice exercice - perte rep ex ant : 100.000 - 90.000 = 10.000

ou

2) Bénéfice exercice : 100.000

Si on calcule l'impôt sur le bénéfice de l'année :

100.000 x 34 % = 34.000

==> Bénéfice à affecter : 100.000 - 90.000 - 34.000 =
- 24.000 ==> devient une perte

Merci pour votre aide

rboudart

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Re: Calcul de l'impôt

En principe, la base imposable sera de 10.000.

Il y a des exceptions en cas de changement de contrôle de société qui ne répond pas à des besoins légitimes à caractère financier ou économique.

D'autre part, aucune perte ne peut être imputée sur la partie du bénéfice qui provient d'avantages anormaux ou bénévoles.

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

joal123

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Re: Calcul de l'impôt

Bonsoir,

Merci pour la réponse.

En fait, dans un exercice, j'ai :

Perte reportée ex précédent : 2.500 €
Bénéfice de l'exercice : 100.000 €

J'ai calculé donc l'impôt sur 100.000 € - 2.500 € = 97.500 €

Mais dans le corrigé du prof, l'impôt est calculé sur 100.000 €

Quelle est la bonne base imposable 100.000 € ou 97.500 € ?

Merci

rboudart

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Re: Calcul de l'impôt

S'il ne vous donne aucune autre info, il faut considérer la règle générale, donc base imposable = bénéfice imposable de l'année - pertes fiscales antérieures

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Le fil conducteur de la fiscalité: "Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué?!"

joal123

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Re: Calcul de l'impôt

Merci.

Dans l'exercice, il n'y aucun info spécifique. C'est la règle générale qu'i faut appliquer.

Fox

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Re: Calcul de l'impôt

Base imposable =  97.500 €.

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michaeld

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Re: Calcul de l'impôt

Peut-être y avait-il dans l'énoncé 2500 € de DNA ?

MD

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