intérêt requalifié en dividende

MIAN · 2006-05-30 20:12:17

le dirideant d'entreprise x octroi une avance de 120 000 € le 3 janv2003 et une autre avance de 30 000€ le 30 juin2003 à la société MON FILS qui tient sa comptabilité par année civile.

la convention de prêt prévoit un taux d'intérêt de 6% l'an sur la premier avance de 120 000€, la deuxième avance ne portant aucun intérêt.

les donnée de la société de Mon fils sont les suivantes:

1) le taux du matché pour un tel prêt est de 4.5% l'an sans couverture d'une assurance solde restant dû.
2) le capital libéré au 31/ décembre 2002 est de 70 000€ et est de 75000€ au 31/12/2003.
3) les réserves taxées au 31/12/2002 sont de 30 000€ et de 32500€ au 31/12/2003.

Déterminez le traitement fiscal à Isoc. d'une telle opération.

selon Art:55

montant d'avance:120 000 €

capital libéré fin 2003 : 75000€
réserves taxées debut 2003: 30000€
---------
105 000
donc:120 000-105 000 égale 15000€

1) 15000(6%-4.5%) égale 225 €

2) 15000*6% égale 900€
---------
1125 € dividende en 25% de Pm.

ilya moyen de vérifier ma réponse svp?

s'il est bien just.
Merci d'avance

rboudart · 2006-05-30 20:30:14

C'st pas encore tout à fait ça. smile
Pour trouver le montant à requalifier, je fais de la sorte:

1° Calcul du montant de l'avance qui peut produire des intérêts
K fin de période + réserves taxées début de période = 75.000 + 30.000 = 105.000

2° Calcul de la limite des intérêts "autorisés"
105.000 x 4,5% = 4.725

3° Calcul des intérêts produits par l'avance
120.000 x 6% = 7.200

Requalification en dividende: 7.200 - 4.725 = 2.475

MIAN · 2006-05-30 21:16:05

rectification:
1) 105000(6%-4.5%) égale 1575€
2)15000*6% égale 900 €
-- ------

Total 2475

Est-ce bien just ?

D'après l'exemple:

un administrateur de société a fait une avance de 50000EURO au taux de 12%( taux nomale est de 8%)

à sa société dont le capital et les réserves s'élèvent à 35000euro.

-sur la 1er tranche de 35000, seul l'intér^t excédentaire (12%-8%) sera à traiter comme un dividende, soit 4% de 35000€ égale 1400€
-sur la tranche exédant 35000 €,c'est la totalité de l'intrêt qui est à requalifier,soit 15000 *12% égale1800€

Au total,c'est donc 3200 €

se retrouve dans le livre pierre françois COPPENSE PAGE305;

Est-ce bien just,