#1 2006-06-16 11:48:31

kornaddi

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Re : Prestation sur traduction de lettres de news.

Bonjour,

J'aimerais savoir quel compte de produit doit intervenir dans le cadre d'une prestation effectuée par une Asbl pour une société étrangère suite à une traduction de 5 lettres d'informations néerlandaises.

J'ai déjà transmis ma facture Hors tva en Hollande.

Autre question que je me posais lors de mon encodage c'est que cette société n'est pas assujettie et donc bien qu'étant en régime intracommunautaire mon logiciel calcule automatiquement la tva déductible et due, y a-t-il un moyen d'empêcher çà vu que mon client n'est pas assujetti et si oui quels cases de la déclaration tva vont être mouvementées?

Merci d'avance à ceux qui pourront éclairer ma lanterne
:-D  :-D  :s    :-D

kornaddi

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Re : Prestation sur traduction de lettres de news.

C'est le cas il n'est pas assujetti.

Donc c'est une grosse erreur de ma part dès lors ...je vais prévenir mon client et lui envoyer la facture corrigée.

Il y aurait eu de la tva si il était assujetti si je comprends bien...

Merci pour cette réponse rapide.

:bj:  :bj:  :bj:  :bj:

Jojo

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Re : Prestation sur traduction de lettres de news.

La question ne se pose pas comme cela !

VOTRE asbl est-elle assujettie à la tva pour ces travaux ?

Si oui, vous devez facturer avec TVA.

Attention ! Quel est le montant annoncé au client ? HTVA ou pas ?

kornaddi

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Re : Prestation sur traduction de lettres de news.

Elle est effectivement assujettie à la tva pour certains types de travaux dont celui là.

J'ai donc transmis ma facture avec un taux tva de 6%.

Le montant annoncé au client était tva comprise j'ai donc gardé le même montant tva comprise de 6%.

merci pour l'info