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#1 2006-07-15 10:44:13
Re : Fichiers TVA - BCE Fiabilité
Bonjour,
Quel serait le degré de fiabilité des fichiers assujettis à la TVA et, parallèlement de la BCE ?
En moins de trois mois, j'ai eu connaissance de quatre situations inexactes.
Pour deux de ces cas: il s'agit de personnes privées sans activité indépendante depuis...plus de dix ans.
Or, la Région leur a adressé un AER pour la taxe sur les entreprises, etc... pour la première fois.
Il semble que la radiation, en son temps, de l'activité indépendante n'aie pas été activée dans le fichier.
Pour les deux autres, il s'agit actuellement de dirigeants d'entreprise(s) autrefois assujettis à la TVA.
A la partie 2 de la déclaration IPP ex. 2006 figure leur ancien n° de TVA (actu: d'entreprise). Aussi pour la première fois.
Le souci: perte de temps en réclamations.
La question: la fiabilité ?
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#2 2006-07-29 22:09:34
Re : Fichiers TVA - BCE Fiabilité
ll ne faut pas obligatoirement être assujetti à la TVA pour avoir un numéro d'entreprise.
Par exemple, la BCE a d'office attribué un numéro d'entreprise à tous les employeurs.
Des particuliers qui ont un domestique, les professions libérales (notaires ou assureurs ...) et les copropropriétés (concierges) se sont donc vus attribuer un numéro d'entreprise.
En résumé : le numéro de TVA est le même que le numéro d'entreprise. Mais ce n'est pas parcequ'on a un numéro d'entreprise, qu'on a un numéro de TVA.
C'est beau la simplification administrative...
Chaque être est unique ...
Chaque contribuable aussi !
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