Fin des holdings 29??

Juanito · 2006-07-20 11:18:53

Bonjour à tous,

J'ai entendu à la radio ce matin que l'UE continue sa chasse aux paradis fiscaux et vient de décider que le luxembourg ne pourrait plus d'ici 2010 exonéré les holdings des impôts sur le revenus --> fin des holdings 29 et des soparfi??. J'ai fait quelque recherche sur google mais je ne retrouve pas cette info. Le Luxembourg n'aurait aucune angoisse par rapport à cela et prétend que ça ne ?????changera pas grand chose chez eux????? étant donné que leur taux d'impôt reste inférieur.

quelqu'un aurait-il des info complémentaire et ou explication? Mr Bondfond??

Merci.

christophe · 2006-07-20 20:21:05

Ca ne change effectivement pas grand chose. La H29 est déjà condamnée depuis longtemps et la décision de la Commission est un non évènement pour les professionnels de la fiscalité luxembourgeoise.
Et le régime de la soparfi ne bouge pas puisqu'il s'agit d'appliquer la directive européenne mère-fille.
Bref, rien de bien nouveau.

F_Bonfond · 2007-04-26 03:19:40

En effet, rien de neuf, la H29 se meurt mais la SIP lui succède.

BRGroup · 2007-04-26 20:31:05

Ca fait très longemps qu la H29 est en fin de vie même si, selon moi et dans certains cas bien particuliers, elle peut encore avoir une utilité...

Cela étant, la SOPARFI est toujours belle et bien là (pour encore de nombreuses années) avec tous les avantages qu'elle apporte dans le cadre des montages mère-fille(s) au départ du GDL.

F_Bonfond · 2007-04-27 11:12:12

On ne peut plus constituer de H29 depuis la Loi du 20 juillet 2006, ceux qui existent encore disparaîteront définitivement le 31 décembre 2010.

Avant cette échéance, ils devront soit être liquidés (avec exonération de taxation même du boni de liquidation) soit être transformés en SPI ou en SOPARFI. Ces trois possibilités devront être étudiées avec soin avant de prendre une décision.

#1 2006-07-20 11:18:53

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#2 2006-07-20 20:21:05

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#3 2007-04-26 03:19:40

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#4 2007-04-26 20:31:05

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#5 2007-04-27 11:12:12

Re: Fin des holdings 29??

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