#1 2006-07-28 08:50:53

Pfff

Gebruikers

Geregistreerd: 2005-02-01

Posts: 53

Re: Intracom, Intrastat - Pour qui?

Bonjour,

Quelles conditions doit-on remplir pour devoir compléter les les listings intracom & intrastat?

Est-ce la cas si une société Hollandaise me livre des marchandises en Belgique?

Merci

Gonzo+

Gebruikers

Van: Région de Verviers

Geregistreerd: 2005-04-26

Posts: 288

Re: Intracom, Intrastat - Pour qui?

Le listing intracomm' trimestriel doit être rentré si un montant apparaît dans la grille (46) de votre déclaration périodique.

L'intrastat' ne s'applique qu'aux assujettis dépassant un montant (plusieurs milliers d'euros) d'acquisitions et / ou de livraisons intracomm'. Il s'agit de statistiques qui doivent être rentrées pour le 20 du mois qui suit la période au cours de laquelle les opérations ont été effectuées. Tout comme la déclaration T.V.A., même s'il n'y a pas d'opérations durant une période, il faut rentrer le formulaire (même vierge, donc).

---

Bonne journée à tous