#1 2006-08-17 10:05:22

toto_le_hero

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Re: encodage facture après fusion

Bonjour,

Nous avons fusionné deux sociétés X et Y date d'effet 2/08/2006 - fusion par absorption de X par Y

Nous avons un reporting mensuel, et la période 7 est cloturée (on ne peut plus rien encoder dedans) dans les 2 sociétés.

Nous recevons encore des factures en date du 31/07/06 (donc X existait encore) La question est la suivante: comme je ne peux plus encoder dans X, puis je encore encoder ces facture dans Y malgré le libellé de facturation différent? Si oui pendant combien de temps puis encore le faire? Si non comment annoncer aux fournisseurs de refaire les factures alors qu'ils les ont libelléés correctement puisque juridiquement parlant la société existait toujours au 31/07/2006. (même jusqu'au 02/08

Merci de vos réponses.

domifo

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Re: encodage facture après fusion

La date de fusion etant le 2/8, pourquoi ne pas avoir conserver la periode 8 ouverte en comptabilité pour la société X? Vous pourriez faire une dernière déclaration TVA pour celle-ci en août, faire un bilan de clotûre définitif et introduire les données de X en Y après cette clotûre.

Les écritures de fusion sont complexes. Vous devriiez consulter aussi les experts (comptables et/ou réviseurs) qui ont assisté vos sociétés dans l'opération de fusion et/ou ceux qui approuveront vos comptes.

Il faut aussi voir votre système informatique. De part mon expérience lors de diverses fusions effectuées avec effet rétroactif, beaucoup d'opérations ont pu être effectuées automatiquement à partir d'extraction des données des sociétés X et Y vers une société Z qui est devenue l'entité fusionnée.

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La piste appartient à ceux qui se lèvent tôt (proverbe africain)

toto_le_hero

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Re: encodage facture après fusion

simplement pour des raisons de reporting... il leur fallait l'écriture de fusion au début du mois... et donc je fais une déclaration Néant pour le mois d'aout pour la société X...

Nous avons fait la fusion assistés par un des Big 4... (et ce n'est pas la meilleure solution mais le groupe nous y oblige), personnellement pour avoir travaillé dans une fiduciaire auparavant je pense toujours qu'un bon expert-fiscaliste reste une bien meilleure option mais bon... convaincre un groupe de cette idée reste une utopie...

Je vous assure que je ne vois que deux options.. soit encoder ces factures telles quelles sur P8 sur la société Y (je l'ai déjà fait lors d'une précédente fusion mais je ne sais pas si c'est acceptable fiscalement et surtout au niveau TVA) soit le demander au nom de la société Y et les encoder sur P8 sur la société Y...mais je ne vous dis pas le nombre de courrier à envoyer... sans compter que plusieurs fournisseurs ne répondront même pas.

michaeld

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Re: encodage facture après fusion

Juste une idée toute simple (trop simple)

Pourquoi ne pas encore encoder les factures d'achat de X chez X en période 8 et refacturer ces frais à Y.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.