Taux TVA sur Placement Barrière

ahlacompta · 2006-08-23 14:01:22

Bonjour à tous,

Concernant le placement de barrière en devanture d'une maison d'habitation mais non attenante à la maison d'habitation, et ce pour délimiter la voie publique du terrain privé et fermé l'accés au garage et bâtiment.

Quel taux de T.V.A. faut-il appliquer ? Selon moi 21%, mais n'y aurait-il pas quelque part, un texte qui autoriserait le taux de 6%, ou une question parlementaire ?

Merci d'avance

Ps : je n'ai rien trouvé en cherchant mais si quelqu'un a des infos, ce serait sympa.

ahlacompta · 2006-08-23 15:01:36

Fox · 2006-08-24 01:08:03

Il faut retenir le taux de 21,00 % sans discussion pour le motif invoqué. Sujet déjà traité abondamment sur le forum.
Cordialement.

Alain01 · 2006-08-30 13:43:22

Bonjour,

Le taux réduit de 6% est susceptible de s'appliquer aux travaux d'aménagement de murets (de même que les grilles ou portillons qui y sont placés) qui sont attenants au logement privé et qui ne constituent pas à proprement parler une séparation ou une délimitation de la propriété.

Le taux normal de 21% est, par contre, toujours applicable aux travaux de placement de clôtures, en ce compris les portes d'accès.

Référence:
Alain Soriano & Philippe Noirhomme "Les taux de TVA réduits dans le secteur immobilier" édité par la Confédération Nationale de la Construction.

Voir également:
Circulaire 6/1986, point 52
Décision n° ET 80.398 du 1/10/1986 - Revue TVA n° 123, p. 755
QP N°17 du 24/10/1986 (Sauwens) - Revue TVA n° 75, p.84
QP n°657 du 20/10/1990 (Denys) - Revue TVA n° 93, p. 78

Cordialement.

#1 2006-08-23 14:01:22

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