#1 2006-09-12 18:28:55

Marie-Eve

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Re : Facture avec ou sans TVA ?

Bonjour,

J'ai acheté un véhicule en tant que particulier à un particulier, il y a 1 an. Etant donné que j'ai une petite activité complémentaire, j'ai ajouté cette voiture dans mes frais professionnels. Je l'ai revendu à un garage (assujetti à la tva). Est-ce que je dois appliquer de la tva, étant donné que je l'ai acheté à un particulier (non assujetti) et donc sans tva. Je suis assujetti à la tva.

Merci d'avance.

CGC

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Messages : 306

Re : Facture avec ou sans TVA ?

Bonjour

véhicule affecté à activité professionnelle revente = + TVA

ne pas oublier exemple :50 % utilisation en activité indépendante - vente 1105 euros
base exonérée -50 %:  500
base 21 %  -50%      :  500
tva 21 %  sur 50 %      105 
   total facture            1105     
bav
cg

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CGC

michaeld

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Messages : 1 399

Re : Facture avec ou sans TVA ?

Si j'ai bien compris, vous avez acheté votre véhicule en 2005.

Si votre déclaration fiscale n'a pas encore été envoyée, faites une od pour annuler la prise en frais de votre véhicule.

MD

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Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

Fil

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Re : Facture avec ou sans TVA ?

la réponse est dans l'arrêt  de le C.J.E (Baksci)
(affectation au patrimoine privé ou professionnel ou encore mixte)
vous trouverez toutes les implications en surfant entre autre sur fisconet.

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Philos