#1 2006-10-24 09:10:02

DANY1951

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Re: refacturation cocontractant

Bonjour à tous,

Je souhaiterais avoir votre avis sur le sujet suivant.

Une société doit refacturer à sa société soeur une partie de facture d'investissement. cette facture d'immobilier avait été à l'origine faite en cocontractant.
Dois-je refacturer avec application de la TVA ou en cocontractant.

J'ai ma petite idée mais je voudrais confirmation.

Merci d'avance

Philibert

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Re: refacturation cocontractant

Bonjour,

Pas d'application de l'Art.20 de L'AR n°1 dans le cas présent.
La société A n'a accompli aucun travail immobilier pour la société B à qui elle refacture.

Votre facturation doit donc se faire avec application de la TVA au taux de 21%.

Si cela avait été possible, il eut été plus judicieux de demander au fournisseur de scindé la facture initiale entre les deux sociétés.

En supposant que les deux sociétés ont toutes deux le droit de récupérer la taxe sur cette opération, il ne s'agit ici que d'un éventuel problème de financement.

Bien à vous.