#1 2006-11-04 16:39:15

Aymann

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Re: Cession de part

Bonjour,

Il y a 5 ans ma femme était gérante d'un épicerie, un an après la société a été vendue et donc ses parts cèdées. Est-ce normal, qu'aujourd'hui on lui réclame la libération de ses part cèdées??? Logiquement c'est le nouvel acquéreur qui aurait dû les libérer, et donc chez lui qu'on aurait du réclamer la libération??

Merci

hittiche

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Re: Cession de part

relisez d'abord le contrat de cession des parts.
le fait que les parts cédées n'étaient pas entièrement libérées devrait figurer quelque part.

Sinon,...

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