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#1 2006-11-27 18:44:19
- Musicseba
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Re : Dissolution sans liquidaition d'une société francaise
Bonjour,
Je dois passer une écriture dans la compta d'une société belge(maison mère) suite à la dissolution sans liquidation d'une société francaise.
Je vois que la maison mère doit inscrire à son bilan les éléments de l'actif circulant pour leur valeur fiscale.
Ca veut dire quoi ?
Disons que j'ai ceci dans le bilan en gros
- capital 10k€
- dettes fournisseurs 2k€
- transactions interco via la société mère 5k€ (comptabilités au bilan)
- transactions interco avec une autre société dépendant de la mère : 2k€
Je passe cela comment moi ? Je n'en ai strictement aucune idée
si qqn peut m'aiguiller ce serait sympa
merci
séb
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#2 2006-11-27 21:01:44
Re : Dissolution sans liquidaition d'une société francaise
La dissolution étant réalisée sans liquidation, les écritures en ce qui concerne la compta belge se limteraient à n'enregistrer que le boni ou le mali de la clôture de la sté fille.
En cas de boni:
db c/c filiale étrangère.
cr boni de liquidation entreprise liée
En cas de mali et si prise en charge de la perte:
db mali de liquidation entreprise liée
cr c/c filiale étrangère
Cordialement.
Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.
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#3 2006-11-27 21:34:15
- Musicseba
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Re : Dissolution sans liquidaition d'une société francaise
merci
et dans la société fille A dissolue, je remets toutes les dettes et créances dans le compte bilantaire de la maison mère je suppose ?
Qu'en est-il d'une autre société fille B ayant eu des liens intercompagnies avec la société fille A dissolue. Je dois également extourner les dettes/créances interco et les prendre en résultat comme je transfére tout de la société fille A dissolue vers la maison mère ?
J'espère être clair
merci,
séb
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#4 2006-11-28 18:03:33
Re : Dissolution sans liquidaition d'une société francaise
Mon avis:
- la dissolution étant actée, il ne subsiste ni à recevoir ni dettes entre intercompagnies.
Donc il faut apurer les comptes entres/dans les sociétés apparentées (filles,...)
- dans le chef de la société mère, il faudra enregistrer le profit ou le dégât (boni ou mali) de liquidation.
C'est au niveau de la sté mère qu'il convient d'acter ce qui précède.
Pour les stés apparentées il s'agit d'une opération neutre (blanche).
Cordialement.
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