#1 2006-12-17 11:13:57

Casta

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Messages : 487

Re : Indemnités pour utilisation de matériel

Bonjour,

Un dirigeant met à disposition de sa société du matériel personnel (sans lequel la société ne pourrait fonctionner).

Pensez vous que la société puisse l'indemniser sur base d'un forfait journalier ou cela deviendrait de la location de matériel ?

Merci d'avance.

casta

Gilles de reves

Membre

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Messages : 184

Re : Indemnités pour utilisation de matériel

Toute attribution d'une société à son dirigeant, déductible par la première et non imposable dans le chef du deuxième, sera examinée sérieusement par le fisc.
Dans le présent cas, l'indemnité pourrait très bien être considérée comme revenu de location de biens meubles.