#1 2007-01-07 20:13:59

Nicococo

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Re: ISOC Pays-Bas (Etablissement stable)

Bonjour à tous,

je dois dans quelques semaines auditer une société qui possède un établissement stable aux Pays-Bas. Cet établissement stable doit donc payer un impôt dans cet état.

Serait-il possible d'obtenir certaines informations sur la façon de calculer ou de vérifier (dans mon cas) la provision fiscale comptabilisée.

Merci beaucoup