#1 2007-01-30 10:29:47

claurentsl

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Re: Cessation activité

Bonjour à tous,

Nous avons déclaré, le 1/12/2006, à l'Administration de la TVA la cessation d'activité de l'une de nos associations momentanées. J'ai appris qu'il fallait continuer à rentrer une déclaration mensuelle à la TVA jusqu'à ce que l'on reçoive un avis de l'Administration de la TVA de la clôture définitive de notre compte.

J'ai reçu récement une facture de la banque pour le décompte des frais soumis évidement à 21 % de TVA.

Question :

Pouvons-nous encore récupérer cette TVA et la déclarer via la déclaration de janvier 2007 ?

D'avance merci pour vos réponses.

Bien à vous

Quartes

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Re: Cessation activité

L'association momentanée avait-elle son numéro TVA en tant que ?

BAV

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