- Topics: Actief | Onbeantwoord
Pagina's: 1
#1 2007-02-13 10:38:18
- JPC
- Gebruikers
- Van: Hainaut
- Geregistreerd: 2004-10-06
- Posts: 22
Re: Responsabilité gérant, associé SPRL
Bonjour à tous,
Un co-gérant d'une SPRL, possédant 25 % des parts, décide de quitter la société. Un prix est alors fixé pour la valeur des parts, moyennant un délai de préais de 6 mois, y compris pour la co-gérance. Entretemps, l'autre gérant qui s'occupe des finances et de la comptabilité laisse les dettes s'accumuler au sein de la société : TVA, fournisseurs, ONSS, etc...
A son départ dans quelques mois, le co-gérant sera-t-il responsable des dettes ainsi crées artificiellement dans la socité ? Si oui, le sera-t-il à hauteur de 50 ou de 25 % (proportionnel au nombre de parts) .
Merci pour votre aide.
Offline
#2 2007-02-13 16:17:27
- Said
- Gebruikers
- Geregistreerd: 2005-04-29
- Posts: 190
Re: Responsabilité gérant, associé SPRL
que voulez vous dire par "le deuxieme gérant laisse les dettes s'accumuler au sein de la société : TVA, fournisseurs, ONSS, etc..."?
Offline
#3 2007-02-13 16:33:20
- JPC
- Gebruikers
- Van: Hainaut
- Geregistreerd: 2004-10-06
- Posts: 22
Re: Responsabilité gérant, associé SPRL
Le co-gérant chargé des finances et de la comptabilité, possédant 75 % des parts, ne paie plus la TVA, les fournisseurs etc... Il se pourrait même qu'il s'octroie des avantages supplémentaires.
Grand merci pour vos avis.
Offline
Pagina's: 1