Arrêt d'activité et lois sociales

Fred · 2007-02-18 22:43:51

Un personne ayant un bénéfice net en 2006 de x € dans le cadre d'une activité indépendante à titre principale n'a pas payé suffisament de lois sociales et se verra donc régularisé en 2009. Quid si il décide d'arrêter son activité avant ou de repasser en activité complémentaire mais avec un autre n° de tva. Arrêt total de l'activité précédente.
Quand interviendra la régularisation de lois sociales dans ce cas là ?
Merci

Fabian · 2007-02-18 23:14:53

Si la personne change de régime (accessoire vers temps plein ou l'inverse) elle repasse au régime "de provisions" et recommence à 0.

Si elle arrête et ensuite recommence c'est le même principe, mais il faut faire attention au temps d'arrêt il faut au minimum trois mois,... à confirmer

Fred · 2007-02-19 10:19:19

Mais si il arrête son activité, devra-t-il payer sa régul de lois sociales ??

Fred · 2007-02-20 14:28:54

si on repasse de temps plein à accessoire, on ne doit pas payer la régul de lois sociales qui serait dûe alors ???

Fabian · 2007-02-20 21:32:44

Non car on "casse" son statut d'indépendant et donc on recommence avec des provisions.

Fred · 2007-02-22 20:51:47

Quelq'un peut-il me fournir la référence légale qui confirme que la régularisation "saute" dans ce cas et ne sera pas réclamée ??
merci

tlemposchka · 2007-03-04 01:29:52

Fred · 2007-03-05 00:14:36

J'ai pris des renseignements auprès d'un secrétariat social, même si il y a arrêt de l'activité, si il y a une régularisation devant intervenir dans le futur concernant les lois sociales pour insuffisance de versement (par rapport au bénéfice effectivement réalisé) au cours d'une année, la régularisation sera toujours dûe.

CGC · 2007-03-05 07:03:26

Effectivement ,s'il y a arrêt d'activités avant les 3éres années ,IL Y AURA REGULARISATION .

Pour ma part lorsqu'un de mes client commence une activité je calcule au mieux vers le début décembre de la 1ére année son imposable et demande une rectification à la caisse de lois sociales des cotisations début d'activités.

Généralement le client préfére payer des cotisations qu'il devra de toute façon payer plutôt que de payer des impôts inutiles.

bav cg

tlemposchka · 2007-03-05 11:57:15

Pour la régule si cessation d'activité avant la fin de la 3ème année, ça me semble logique.
Quelqu'un a-t-il un élément de réponse par rapport à la question que je soulevais dans mon message?

Je me suis laissé dire que la suite suivante:
1 - Cessation avant le 30 mars, toutes cotisations payées;
2 - Assurance continuée pendant 3 mois, jusqu'au 30 juin;
3 - Début d'une nouvelle activité avec cotisations ramenées au minimum au 2er juillet;

...me semblait logique, quelqu'un peut confirmer/infirmer?

Grand merci!