Rémunérations dirigeants

DETJC · 2018-09-09 12:32:30

Bonjour,

En tant que gérant de ma petite entreprise SPRLU, j'ai décidé de m'octroyer une rémunération.
Pas de souci d'un point de vue comptabilité (code 618).
Pour ce qui est des comptes annuels, cette valeur fait partie des Services et biens divers (60-61), mais n'apparait pas à ma connaissance en tant que telle.
Vient ensuite l'ISOC, à quelle niveau apparaissent ces rémunérations?
Selon moi il s'agit de DNA, est-ce bien le cas?

Merci pour votre réponse et bon dimanche.

DETJC

Jojo · 2018-09-09 12:42:17

DNA ?
Pourquoi ?

DETJC · 2018-09-09 13:42:30

Comme il faut intégrer ces rémunérations dans la base imposable (code 1460), je ne vois pas d'autres moyens de considérer ces rémunérations que comme des DNA...

Pour l'instant la base imposable ne contient pas ces rémunérations alors qu'elle devrait!

RDACPT · 2018-09-09 14:08:29

Les rémunérations du dirigeant ne font pas partie de la base imposable (code 1460)à l'ISOC. Elles sont par contre imposables à l'IPP.

DETJC · 2018-09-09 14:20:22

Tout à fait d'accord, elles sont imposables à l'IPP.
D'un point de vue de la SPRL, celle-ci va devoir payer des impôts (20,4%) l'année prochaine sur le montant figurant en 1460. J'ai crû comprendre que ces 20,4% serait dûs même sur la partie rémunération. C'est pour ça que je voudrais les intégrer dans le code 1460.

RDACPT · 2018-09-09 16:23:57

Où avez-vous lu cette information ?

DETJC · 2018-09-09 16:32:34

C'est sûrement moi qui interprète mal. On y parle de 20% pour les 100.000 premiers euros de base taxable.

Voici le texte :
Dans le cadre de la réforme de l’impôt des sociétés (Isoc) poussée et portée par le ministre des Finances Johan Van Overtveldt (N-VA), Michel a fait chuter à 20% l’imposition frappant les 100.000 premiers euros de base taxable engrangés par les petites et moyennes entreprises (PME) – enfin, 20,4% en tenant compte de la cotisation de crise, qui devrait disparaître pour de bon en 2020. Le tout assorti d’une salve de conditions, servant à la fois à assurer le financement de la réforme, censée se payer elle-même, et prévenir la tentation, pour des indépendants, de passer en société uniquement afin de bénéficier du taux réduit.

Dans le tas, se trouve la hausse de 36.000 à 45.000 euros de la rémunération annuelle minimale que doit s’octroyer un dirigeant d’entreprise afin de bénéficier du taux réduit.

DETJC · 2018-09-09 16:46:21

Un petit exemple vous me rassurer.
Si la base imposable passe de 20000 euro à 2000 euro grâce à une rémunération de 12 X 1500 = 18000 euro,
alors la société ne paiera plus 'que' 20% d'impôt sur 2000 euro, càd 400 euro.

Evidemment l'IPP se chargera de prélever l'impôt sur ces 18000 euro.

C'est donc la seule phrase 'A votre connaissance, la société a droit au taux réduit' qui permet à l'administration d'appliquer le taux réduit? Après bien sur vérification des fiches 281.

RDACPT · 2018-09-09 16:54:18

Rien dans votre texte n’indique que la rémunération du gérant devrait être reprise au code 1460.
La seule référence à la rémunération du dirigeant est reprise dans le dernier paragraphe de votre message et concerne uniquement le taux d’impôt qui sera appliquer.