Livraison intracommunautaire

FID · 2004-08-03 16:05:11

Un de mes clients a vendu des marchandises à une société assujettie à la tva en Italie. Son client est venu retirer la marchandise ici en Belgique et a payé en espèce. Lors de l'enlèvement, mon client a établi une facture acquitée sans tva (exonération - livraion intracom.).

Lors d'un récent contrôle tva, l'administration a refusé l'exonération car elle prétend que mon client ne prouve pas que la marchandise n'a pas quitté la Belgique et exige donc 21% de tva.

Nous avons transmis la preuve de l'enregistrement de la facture dans les livres du client italien, sans succès.

Qu'en pensez-vous ? Avez-vous des arguments à apporter en faveur du contribuable ?

Merci d'avance.

FID · 2004-08-03 16:38:29

D'accord, mais ici la particularité est que le client a enlevé lui-même la marchandise. Donc, il n'y a pas de document de transporteur ou de note d'envoi. Le même cas a dû quand même exister ???

brussel1 · 2004-08-03 16:40:39

Je confirme ce que dit RAXAT, j'ai un client qui a eu le même problème que vous, si pas de preuve que la marchandise a quitté le territoire belge, pas d'exonération!

C'est de l'eau bénite pour les contrôleurs T.V.A., car demande pas beaucoup de travail et dès fois quasi impossible d'apporter les preuves nécessaire (comme par ex. quand des clients assujettis transfontaliers viennent acheter directement sur place).

SCANDALEUX, NON? (et dire que cela a pour but de simplifier les démarches administratives et de favoriser la libre circulation des marchandises au sein de la C.E.E.!!!):@

pulsar · 2004-08-03 16:44:52

Exact. Si le client emporte la marchandise lui même (donc pas de bordereau de transport, la meilleure façon de procéder est la suivante : Faire payer au client la TVA de 21%. Quand le client quitte le pays, il doit s'arrêter à la douane afin de faire constater que la marchandise quitte bien la Belgique. Ensuite le cleint envoie la preuve au fournisseur, qui lui reverse alors la TVA retenue.

L'inscription dans les livres du client italien prouve seulement que c'est lui qui a pris la facture en charge, mais pas que la marchandise a quitter le pays....

Le client italien pourrai éventuellement (mais faut qu'il ait envie de vous faire plaisir...) se présenter avec la marchandises dans un bureau de dédouanement italien afin d'obtenir un certificat de dédouanement (pour autant qu'il n'y ai pas un délai trop long entre le moment où il a rapporter la marchandise et le moment où il irait à la douane....

Malheuresement pour ton client, il risquerai de devoir supporter la TVA...

Une autre solution consisterai à faire une note de crédit pour annuler la facture en cause, et puis refaire une facture avec 21% de tva au client italien, à charge pour le client italien de récupérer la tva facturée vis une demande auprès de la TVA belge.....mais 1/ vois si montant important, et 2/ sûrement pas du goût du client italien, qui pourrais refuser de vous payer la différence....

Kikou · 2004-08-03 18:07:47

Jipy · 2004-08-03 22:45:49

Demandez au client italien qu'il vous envoie une attestation qui indique qu'il a emporté les marchandises pour les besoins de son activité professionnelle (détails) et les raisons pour lesqulles il vous a choisi comme fournissuer de ce bien.
Demandez lui aussi qu'il vous envoie les preuves de son voyage (ticket de péage sur autoroute française, autrichienne ou italienne par exemple, ticket de boissons , restaurants, etc. et que les dates correspondent à l'enlèvement.
Demandez enfin la copie de la déclaration TVA (IVA) italienne dans laquelle le montant de la TVA sur l'AIC par l'italien a bien été payée, avec détail du journal et une attestation par exemple du comptable italien ou du contrôle TVA ou recette italien qui certifie que le montant a bien été acquitté en Italie.
Le contrôle TVA belge a-t-il demandé une information sur cette assujetti italien via le reglement de coppération et d'entraide entre Etats membres ? Si ce n'est pas le cas il faut exiger du contrôle que cette enquête soit menée afin de prouver (et j'espère que c'est le cas) que le client italien est parfaitement en ordre et que sa bonne foi ne peut être mise en doute.

pulsar · 2004-08-03 23:02:23

Comme je le disais, il dépendra du bon vouloir de son client...

Et le fait de demander au contrôle tva de demander la coopérat° de la TVA en italie ne prouvera pas que si le client italien est parfaitement en ordre, qu'il a emporté les marchandises.

Les preuves de voyage du client italien ne prouve pas que la marchandise qu'il a emportée a bine quitté le pays.

La preuve de l'enregistrement de la facture dans la comptabilité n'est pas une preuve suffisante en soi. Seul le bordereau de transprot, ou l'attestaion de dédouanement constitue des documents valable pour la TVA.

Si le client italien est coopératif, et qu'il accepte de retourner auprès de la douane pour obtenir l'attestaion demandée (pour autant que la douane italienne accepte d'établir ce document (le client italien doit prendre avec lui la facture d'achat, ainsi que, si c'est possible, la marchandise ou au moins la preuve que cette facture a été inscrite dans ces livres, mais pas sûr que ce soit suffisant), alors ton client belge aura une preuve valable en matière de TVA belge. Sans ça...;la tva qu'il va devoir reverser sera une charge déductible...

voir mon message précédent pour éviter ce genre de problème avec la tva.

Comme le disais brussel1, ce genre d'"oubli" est du pain béni pour le contrôleur tva.

Jipy · 2004-08-03 23:23:52

Etant donné que les douanes ne s'occupent plus depuis 10 ans d'opérations intra communautaires je doute qu'ils s'y intéressent.

pulsar · 2004-08-03 23:51:54

Rien à voir. même si les barrières douanières n'existent plus en théorie, dans la pratique on peut toujours se rendre dans un bureau de la douane afin de faire viser la facture d'achat. Le simple cachet de la douane du pays de destination ou de départ suffit à prouver que la marchandise a bien quitté le pays.

Il suffit de remttre au client 2 factures, dont un duplicata qu'il réexpédie à son fournisseur comme preuve que la marchandise a bien quitté le territoire.

Et même si les agens de la douane sont des fonctionnaires, je ne crois pas qu'il refuseront d'apposer un cachet sur le document si on se présente chez eux avec la marchandise

F_Bonfond · 2004-08-05 01:01:06

Pulsar je ne suis pas du tout d'accord avec ce que tu dis à propos de la douane,

Le fonctionnaire vérificateur doit refuser d'apposer le sceau sur la facture car cela vaut certificat d'exportation hors UE et donc décharge de toute TVA dans l'Union.

Selon moi, l'Administration doit se contenter de la facture en bonne et due forme et en cas de doute faire procéder à une enquête chez le destinataire par les autorités locales sur base des traités d'assistance mutuelle.

En matière de douane, ce système fonctionne au niveau mondial, encore un retard de la TVA.

Nos instituts et les organismes de défenses des indépendants (UWE, FEB, ...) devraient faire du lobbying auprès des instances afin que l'Administration de la TVA travaille proprement.

pulsar · 2004-08-05 04:19:40

????, le sceau vaut certificat d'exportation hors CEE, et donc décharge de toutes TVA dans l'U.E.

En appliquant un cachet, le douanier italien certifiera seulement que la marchandises reprises sur la facture est bien entrée en italie, et rien d'autre.

La personne ne demande pas un certificat d'exportation hors CEE, mais seulement une attestation que la marchandise est bien entrée dans le pays, ce qui suffira je pense au contrôleur TVA içi.

Sur le fond, tu as raison. La tva est en retard, et le client peux effectivement se plaindre et contester le rejet de la facture concernée.

Personnelement, j'ai un client (mat. informatique) qui a eu le cas avec un client italien. ce client voulait emporter la marchandise, donc pas de doc. transport. Mon client m'a donc contacté pour me demander la procédure (en fait, le mat. était destiné à une personne résident en Belgique, mais travaillant pour une société italienne, qui prenait en charge les frais d'achat du matériel : donc en réalité, le matériel ne devait pas quitter la Belgique)

J'ai donc conseillé à mon client de faire payer la TVA 21%, puis dès que le client italien aurait renvoyer la preuve de la douane italienne que la marchandise avait bien été introduite en italie, mon client aurait remboursé la tva perçue.

J'ai alors eu un contact avec le client, qui m'a dit que les frontières n'existaient plus, et donc qu'il n'y avait plus de tva à appliquer.....

J'ai maintenu ma position (je vous passe les commentaires du client...)

N'empêche que sans preuve d'envoi (doc. transport), la TVA systématiquement estimera qu'il n'y a pas de preuve d'envoi de la marchandise, et réclamera le paiement de la tva sur la facture intracom.

F_Bonfond · 2004-08-05 10:03:17

pulsar · 2004-08-05 17:56:06

Ouf, y a quand même moyen d'avoir une attestation !

mais effectivement, ca dépendra du fonctionnaire....

merçi pour les précisions exhaustives Bonfond.

Personnellement, hormis le cas cité plus haut, je n'ai pas connu de cas d'un client étranger qui vient lui même chercher sa marchandise.

Honnêtement, je comprend la suspicion du fonctionnaire de la TVA. A sa place, je réagirai de la même manière : Pq un italien viendrait-il en Belgique pour emporter lui même la marchandise au lieu de se la faire livrer ?.....

Il y a de quoi se poser des questions, et suspecter effectivement une magouille....

L'envoi de la marchandise par un transporteur est quand même bcp plus simple....

brussel1 · 2004-08-05 18:11:46

...c'est bien ce que je disais, "et dire que cela avait pour but de simplifier le libre échange entre les pays de la communauté européenne". #lol#Va falloir revoir leur copie en matière de T.V.A...

Pour PULSAR: Il y a vraiment des indépendants qui vienne retirer directement leur marchandises, car dans le mileu du GSM (par ex.) ils préfèrent retirer eux mêmes la marchandises car ce genre de colis, même si peu volumineux, coûte très cher, et ils ont peur des vols! Il ya aussi les transfrontaliers ou les clients de passage...Ca arrive le plus souvent que l'on croit, et il n'y a aucune magouille là dedans...c'est s'appele du commerce!8)

F_Bonfond · 2004-08-05 19:19:44

Brussel 1
Le GSM est la marchandise utilisée par excellence pour les carroussel et autres fraudes TVA car peu volumineux et de forte valeur, j'ai d'ailleurs participé à plusieurs saisie de marchandise dans ce cadre.

Je rejoins Pulsar méfiance..... et pour l'Italie, la solution dudocument de transit T2 donne une preuve irréfragable de la sortie tu territoire national.

pulsar · 2004-08-05 20:53:28

Ben oui, c'est ce que je dis : bizarre quand même qu'un client italien vienne chercher lui-même sa marchandise....même si coûteuse (tt le monde connais les fameux "tombé de camion"), il y a des assurances, et si le client ou le fournisseur utilise un transporteur sérieux, il y aura assurance...

Jipy · 2004-08-19 07:37:08

Et s'il n'existe pa de transit hors UE, je m'en suis déjà sorti avec l'administration par la preuve des péages routiers et surtouts des bons de commandes émis via fax d'un autre Etat membre et des paiemnts provenant de l'étranger.

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