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Emission de CO2 (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2008-06-15 14:23:37

legarsduski
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Geregistreerd: 2008-04-28
Posts: 22

Re: Emission de CO2

Selon l'article 198bis du CIR, le taux de deductibilité des frais de voiture varie en fonction de l'émission de CO2 pour tous les véhicules à partir du 1er avril 2008.
Mais pour les revenus 2008, doit-on faire une distinction entre la période avant le 1er avril et après?

Exemple:

Une voiture acquise en 2003 a supporté des frais de 10000€ en 2008.
La dna est de 25% avant le 1er avril et suivant le taux de CO2 après ou estce suivant le taux de CO2 pour toute l'année?

Merci pour votre réponse, la loi n'étant pas précise assez.

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#2 2008-06-15 16:50:41

CGC
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Van: CHARLEROI
Geregistreerd: 2005-07-09
Posts: 306

Re: Emission de CO2

En ce qui me concerne j'ai crée un nouveau compte entretien/assurance/taxe à partir du 1/04/2008
"XXXX  à partir 1/04/08"
Plus facile pour DNA 31/12/2008
bav cg


CGC

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#3 2008-06-23 12:05:48

michaeld
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Van: 1350 Orp-Jauche
Geregistreerd: 2004-02-09
Posts: 1,399

Re: Emission de CO2

Il y a bien une DNA de 25% du 1er janvier au 1er avril.

Et une DNA différente ensuite.

Je conseille aussi de créer plein de nouveaux comptes :
entretien 75%, entretien 60%, entretien 90% ...
taxe de circulation 75%, TC 60%, TC 90% ...

Le plus comique, ce sera d'établir le tableau d'amortissement.
Mais bon, ce sera pour l'année prochaine.

Et le comique du comique, ce sera de calculer la + ou - value lors de la revente.

A vos calculettes.

MD


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