Assurance Solde restant dû - Divorce - Décès - Succession

Mozart · 2013-05-29 23:27:18

Bonjour, Bonsoir,

J'ai une question loin d'être évidente, concernant une assurance solde restant dû.

En janvier 2008, mon ex-épouse et moi avons contracté un prêt hypothécaire et une ASRD de 50 % sur chaque tête pour l'achat d'une maison.

Nous avons mis en vente la maison en février 2012 suite à notre séparation. Nous sommes divorcés depuis le 8 aout 2012 et la promesse de vente a été signée le 13 aout 2012.

Mon ex-épouse est décédée le 10 octobre 2012 et suite à son décès, AG a versé un montant de +/- 95000 euros à la BNP pour couvrir une partie du prêt.

Ce jour, nous avons vendu la maison. Et après calcul de ce qui reste à payer à BNP, les frais et autres, un certain montant devrait être partagé entre les héritiers de mon ex-épouse et moi-même.

Or ceux-ci font valoir que l'assurance SRD payée par AG leur reviendrait en totalité. Et exigent donc la totalité du montant restant + 15.000 euros. Je passe tous les détails du calcul.

Mon notaire me dit que normalement, l'ASRD ayant été contractée lors du mariage, et que seule une partie de celle ci ayant été "payée" hors mariage, celle ci doit bien etre divisée en deux. Mais il doit apparemment encore se renseigner.
Il me dit que comme l'assurance groupe de mon ex-épouse j'ai droit aussi à une partie de l'ASRD.

Entretemps, je vous avoue qu'entre recevoir un petit montant et devoir payer 15.000 euros, pour moi, c'est très différent.

Est-ce que quelqu'un aurait un avis là-dessus ou pourrait m'aiguiller ?
J'ai déjà essayé de contacter le service juridique d'AG.

Merci car cela me tracasse enormément ...

Jojo · 2013-05-30 09:20:07

Nous n'intervenons que très rarement dans les procès au travers du site.
Le décès de votre épouse étant survenu APRES le divorce, l'intervention de l'assurance ne vaut que pour elle.
Par contre, vous êtes en droit de faire valoir dans le décompte entre parties que VOUS avez payé tout ou partie des primes.