Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
précompte immobilier + entreport (Pagina 1) / Impôts des Sociétés / Comptable.be - Forums
FINASSET 3.3.0.0

#1 2007-03-05 14:03:29

alic
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-08-28
Posts: 76

Re: précompte immobilier + entreport

Bonjour,

Le % de précompte immobilier calculé pour un immeuble dont une partie est privé et l'autre loué à une société est-il identique ?


Merci

Offline

#2 2007-03-05 16:31:52

Mickey3107
Gebruikers
Van: Tournai
Geregistreerd: 2004-12-23
Posts: 73
Website

Re: précompte immobilier + entreport

Bonjour,

Oui quand il est de 50%.
Non dans les autres cas.


:-D

Offline

#3 2007-03-05 16:32:59

Mickey3107
Gebruikers
Van: Tournai
Geregistreerd: 2004-12-23
Posts: 73
Website

Re: précompte immobilier + entreport

Plus sèrieusement, reformuler votre question ou donner plus de détail afin que chacun puisse contribuer/répondre à votre question.

Offline

#4 2007-03-05 17:11:00

alic
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-08-28
Posts: 76

Re: précompte immobilier + entreport

L' immeuble est loué pour 60% à une société (dont 50% sert d'entreposage de ces marchandises) et à 40 % privé. L'immeuble est situé à Bruxelles.
Le % de précpte immobilier sur le RC est il different quand une partie de l'immeuble est loué à une société.

Est-ce plus clair ?


Merci

Offline

#5 2007-03-08 14:24:46

alic
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-08-28
Posts: 76

Re: précompte immobilier + entreport

Bonjour

UP


Merci

Offline

#6 2007-03-08 14:33:17

Quartes
Gebruikers
Van: 1090 Bruxelles
Geregistreerd: 2006-02-17
Posts: 2,416
Website

Re: précompte immobilier + entreport

Bonjour,

L'immeuble relève-t-il d'une seule matrice cadastrale ?

Si oui, le % de précompte immobilier sera le même et calculé sur un seul revenu cadastral.

Si non, le pourcentage serait toujours le même mais calculé sur des R.C. différents.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Offline

#7 2007-03-08 15:52:11

alic
Gebruikers
Geregistreerd: 2005-08-28
Posts: 76

Re: précompte immobilier + entreport

Merci


Il y a un seul R.C.

Cela vaut-il la peine de demander un RC pour la partie privé et un autre pour la partie loué à une société ?
Au total des 2 le RC ne sera-t-il pas moins élevé ?


Merci

Offline

#8 2007-03-08 21:38:48

Quartes
Gebruikers
Van: 1090 Bruxelles
Geregistreerd: 2006-02-17
Posts: 2,416
Website

Re: précompte immobilier + entreport

Bonsoir,

Vous pouvez solliciter une révision du R.C. moyennant expertise de votre coté et aussi de l'Administration.

Le taux de précompte sera le même, le seul changement serait la base de perception soit le R.C.

La procédure en vaudrait la peine si votre estimation du R.C.
était inférieure et acceptée par l'Administration.

Cordialement


Errarum humanum est, perseverare diabolicum.
Gentil avec les gentils.

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB