Warning: A non-numeric value encountered in /home/comptable/forum/lang/Dutch/common.php on line 90
TVA intracom. sur biens (Pagina 1) / TVA / Comptable.be - Forums
Corporate Desk 2018

#1 2010-01-26 17:31:07

fh007
Gebruikers
Van: Bruxelles
Geregistreerd: 2006-03-11
Posts: 80

Re: TVA intracom. sur biens

Bonjour,

Je suis face à une facture provenant de Hollande.
Le fournisseur facture des CD qu'il a créé.
Cette facture est adressée à notre société belge mais ces CD sont livrés en Hollande.

Première question: il me semble que, malgré ce que me dit ce fournisseur,  ceci relève plutôt du service que de la livraison de bien. Qu'en pensez vous?

Donc soit c'est du service et en vertu du VAT package la facture ne devrait pas contenir de TVA Hollandaise, soit c'est de la livraison de bien et dans ce cas comme la livraison a lieu en Hollande(malgré que la facturation soit pour la Belgique) le fournisseur doit appliquer la TVA.

Suis je dans le bon?

D'avance merci pour vos commentaires.

Offline

#2 2010-01-26 20:00:06

COMPTALUX
Gebruikers
Geregistreerd: 2008-01-30
Posts: 437

Re: TVA intracom. sur biens

TVA NL sans hésiter

Offline

#3 2010-04-27 14:26:57

fh007
Gebruikers
Van: Bruxelles
Geregistreerd: 2006-03-11
Posts: 80

Re: TVA intracom. sur biens

merci

Offline

Forum footer

Powered by FluxBB