BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2007-04-23 07:57:00

Pfff
Membre
Inscription : 2005-02-01
Messages : 53

Re : Tx TVA pour emplacement d'une antenne GSM

Bonjour,

Quel taux de TVA factureriez-vous à un opérateur GSM pour la location d'un emplacement d'une antenne?

Y a t-il une différence entre la location et la mise à disposition?

Bien à vous.

Hors ligne

#2 2007-04-29 13:45:45

michaeld
Membre
Lieu : 1350 Orp-Jauche
Inscription : 2004-02-09
Messages : 1 399

Re : Tx TVA pour emplacement d'une antenne GSM

Bonjour,

Je ne suis pas certain à 100%.
D'après moi, il s'agit d'une location immobilière.  Donc non soumise à la TVA.

Pourquoi ne pas poser la question à l'opérateur telecom ?
Il est clair qu'il a été déjà maintes fois confronté au problème.
Si vous le faites, merci de nous tenir au courant de la réponse.

Cordialement,
MD


Quand on pose une question, on a l'air bête une fois.  Si on ne pose pas la question, on reste bête toute sa vie.

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