DEMISSION - NOUVEL EMPLOI - DROIT AU CHOMAGE

michaeld · 2006-04-02 19:09:17

Salut,
Une connaissance me demande un conseil sur le cas suivant:

Madame X a donné son préavis à son employeur car elle avait trouvé un emploi mieux rémunéré et dont les horaires étaient plus favorables.

POUR INFO : Il fallait encore prester 1 mois et demi chez l'ancien employeur, mais il y a eu un accord : 'l'employée prend son mois de congé immédiatement, le surplus ne sera pas presté'.

Malheureusement, le nouvel employeur ne semble pas très satisfait des prestations de madame X et il semble que le contrat sera rompu pendant la période d'essai et avant le délai de préavis donné au 1er employeur.

Le syndicat de madame X lui a dit qu'elle n'aurait aucun droit au chômage car c'est elle qui a démissionné.
Et qu'elle aurait dû garder son nouveau travail au moins 1 mois ou 1 mois et demi.
En fait, le syndicat part du principe qu'il s'agit d'un montage et d'un emploi ficitif.

Quelqu'un a-t-il déjà eu ce genre de cas à traiter ???

MD

Quartes · 2006-04-02 20:09:53

Le 2 ème travail: à l'essai.
Cet employeur devra justifier la rupture sur le C4.

Le syndicat de Mme X devrait préciser (étayer) les motifs d'un non paiement.

En cas de besoin: tribunal du travail
(ne pas prendre un avocat de ce syndicat).

Cordialement

michaeld · 2006-04-02 20:55:04

Merci Qurates

Pour le moment, madame X a commencé de travailler chez le nouvel employeur pendant sa période de préavis (congés+acceptation de non prestations) de son ancien employeur.

Comme je le crains, il y a de fortes chances que le nouvel employeur mette fin au contrat. Il justifiera certainement sa décision dans le C4.

Le syndicat (joint par tel) resterait sur sa position : madame X a donné sa démission donc elle n'a pas droit au chômage.
Il veut bien prendre en considération le nouvel emploi, mais... après la période de préavis.

D'après moi, le syndicat a tort.
Mais, s'il y a moyen d'éviter les avocats, je préfère.
Je suppose que le service d'allocations familiales va aussi cesser le paiement des allocations pour l'enfant tant qu'une solution n'est pas trouvée.

MD

pulsar · 2006-04-03 00:11:09

Cas vécu :

x démissionne de son poste (démission forcée..je ne rentre pas dans les détails), pas de préavis presté, ni d'indemnité....

R.V. au syndicat, pour expliqué sa situation.

la réponse : Le fait de démisisionner de son emploi ne fait pas perdre automatiquement le droit à des allocations de chômage !!

2 possibilités :

a / Madame X s'inscrit au forem, et demande une entrevue avec un inspecteur de l'Onem, pour expliquer les raisons de sa démission. L'inspecteur en question rend un rapport favorable ou défavorable pour l'indemnisation. Si défavorable: possibilité de faire appel auprès du diresteur régional de l'onem

b / Madame X ne demande pas d'allocations de chômage, et retrouve du travail dans le mois de sa démisison, et ce pour minimum 1 mois à temps plein. A la fin de ce travail (si contrat durée déterminée), elle introduit une demande d'allocation de chômage, qi sera automatiquement acceptée (car le dernier C4 mentionnera fin de contrat)

Conclusion :

La non indemnisation est une SANCTION. Elle est automatique sauf si la personne concernée demande un rendez vous pour se justifier.

La personne concernée peut éviter le risque de sanction en :

1 / ne demandant pas de suite une indemnisation par l'onem

2/ En retravaillant à temps plein, dans le mois de sa démission, et pour minimum 1 mois.

Quartes · 2006-04-03 16:42:58

D'accord avec Pulsar

BAV

Fangaliel · 2013-10-08 22:54:40

Bonjour,
Je suis dans une situation quelque peu similaire à "madame X".
Suite à du harcèlement moral et de la démotivation/pression négative permanente (sexisme, racisme envers "les belges" de la par de la Hiérarchie parisienne, les "vous êtes très facilement remplaçable" lâchés à tout va avant de demander des taches extra-curriculum/job description voire, carrément, illégales et non assurées, comme, par exemple, le jour même demander de traverser tout le bois de la cambre à une femme sans voiture juste pour aller vérifier que le restaurateur à bien disposer les affichettes sur les tables tout ça après les heures de boulot biensur...), j'ai été forcée de démissionner de mon emploi temps plein en CDI.
Le choix étant de soit, rester à souffrir pendant des mois, voire des années à cause de la lenteur infernale de la justice belge si je trainais l'entreprise (financière et bien riche) en justice.
Soit, être "punie" et sanctionnée pour un mal que je n'ai pas commis mais au moins sauver ma santé mentale en max 1.5mois de préavis pour démission.
Malheureusement et contrairement à nos voisins français qui ont pensés à ce cas de figure où l'employeur "force" le travailleur à la démission et qui ont créés un statut de "démission forcée" où le travailleur n'est pas sanctionné pour un mal commis par l'employeur - et ce sans devoir subir les agressions de ce dernier pendant des mois et des mois - en Belgique la faute est toujours commise par le travailleur... Soit on le licencie et donc le travailleur ne convenait pas / plus à l'employeur (mauvais travail, mauvaise relation, pas assez motivé,...) Soit le travailleur démissionne et, sans même s'interroger, c'est aussi de sa faute et on le sanctionne.
Comme je savais que démission = sanction de l'ONEM, avant de finir mon préavis j'ai mis assez d'argent de coté pour payé mes factures (loyer etc) pendant 2 mois sans "me foutre dedans".
Une fois le préavis d'1.5mois terminé et sachant (vu mon expérience passée avec l'ONEM) que l'ONEM allait d'office me sanctionner et me mettre la pression pour que je "prenne le premier emploi qui passe" (ce qui m'a valu l'an de malheur chez le dernier employeur), j'ai décidé, vu mon CV, que je ne demanderais pas un centime à l'ONEM et n'ai donc pas fait de demande d'allocation de chômage (tout en gardant mon statut de demandeur d'emploi)
2.5mois (sans Aucun revenu) après, j'ai enfin retrouvé un job par intérim en temps plein.
Cet intérim durera 5semaines (plus que 4 maintenant)
Mon syndicat m'avait expliqué que l'Onem retournait à max. 4 semaines en arrière dans le temps, pour le calcul de l’indemnité.
Est-ce que les 2.5mois sans rien sont traités différemment que si ça n'avait été qu'un seul mois avant ces 4 semaines (ou 5)?
Est-ce que après cette période d'intérim (CDD hebdomadaire x5) précédée d'une période de 2.5mois sans emploi (ni revenu d'ailleurs) j'ai le droit de demander des allocations de chômage sans qu'ils puissent me sanctionner puisque l'intérim c'est du CDD et que la fin de contrat hebdo vaut pour un C4 et que donc, logiquement ce C4 de fin de contrat intérim rend "nul" (ou en tout cas, sans effet rétroactif) le C4 pour démission précédemment fait ?
Où pourrais-je trouver les règles et lois précises pour ce cas de figure ?
càd : démission + période >1mois sans aucun revenu + travail intérim de + de 4 semaines + demande d'allocations.
D'avance merci de vos conseils et/ ou redirection vers un contact qui pourra me répondre,
Cordialement,

Jojo · 2013-10-09 13:14:55

Il aurait fallu venir poser vos questions AVANT de choisir cette voie.
Maintenant, vous devez passer par la case 'Durée des prestations antérieures'.
Votre caisse locale des allocations de chômage sait vous renseigner précisément car leurs collaborateurs ont un accès direct à votre 'passé professionnel'.