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BELCOFIN 3.0.0.0.

#1 2005-04-28 11:19:27

Pfff
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Geregistreerd: 2005-02-01
Posts: 53

Re: 6%

Bonjour à tous,

la destruction d’une remise attenante à une maison peut-elle bénéficier du taux réduit de 6% ?

Merci.

Offline

#2 2005-04-28 12:56:11

Lethum
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Van: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...
Geregistreerd: 2004-02-15
Posts: 1,404

Re: 6%

Cela dépend :

Le taux applicable est en principe de 21 %. Ces travaux sont considérés comme tels exclus du taux réduit de 6 %, à moins qu'il s'agisse de travaux de démolitions nécessaires précédents à la transformation ou à l'amélioration et plus généralement aux travaux pouvant bénéficier du taux réduit. Dans ce cas les travaux de démolitions peuvent aussi être soumis au taux réduit de 6 %


L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

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