#1 2013-04-01 14:30:39

Hexabe

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Re : Première déclaration TVA pour indépendant

Bonjour.

Je débute dans mon activité de traducteur en tant qu'indépendant complémentaire.

Au cours du premier trimestre, je n'ai effectué que des livraisons pour un client basé en France. Etant moi-même Français, je découvre complètement l'administration fiscale belge.

Dans la mesure où je n'ai donc effectué que des services de vente et aucun achat, pouvez-vous m'indiquer quelle(s) case(s) de la déclaration de TVA dois-je remplir ?

Merci d'avance pour votre aide.

Cordialement,
Hexabe

hittiche

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Re : Première déclaration TVA pour indépendant

Votre client est-il un assujetti ?

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Jojo

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Re : Première déclaration TVA pour indépendant

Quel genre de factures avez-vous émis ?

Hexabe

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Re : Première déclaration TVA pour indépendant

Bonsoir.

Mon client est assujetti à la TVA (en France donc).

Je suis moi-même assujetti à la TVA ici en Belgique.

Qu'entendez-vous par "genre de factures" ?

Je vous remercie par avance pour votre aide.

Jojo

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Re : Première déclaration TVA pour indépendant

Avez-vous facturé du service, du matériel ?
Avez-vous facturé hors tva (sans commentaire), en intracom, etc. ?

Hexabe

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Re : Première déclaration TVA pour indépendant

Je n'ai facturé que mes services de traduction et n'ai fait aucun achat lors de mon premier trimestre.

J'ai facturé sans TVA en faisant référence à l'article 44 de la directive 2006/112/CE (comme le font certains de mes collègues dans la profession).

Est-ce correct ?

RDACPT

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Re : Première déclaration TVA pour indépendant

Oui, et ce montant doit être repris en case 44 de la déclaration TVA
N’oubliez pas que vous devez aussi introduire un listing intracom