Sponsoring

ansaro · 2004-08-24 11:08:35

Bonjour à tous...

J'envisage de "sponsoriser" un centre qui pratique l'hypothérapie pour des enfants avec troubles autistiques. Ce centre ne vit que par les dons et sponsoring des entreprises.

Ma question: est-ce que ce sponsoring est déductible fiscalement ? En tant que quoi, pas comme frais quand même ? Je suis indépendant complémentaire en personne physique.

Merci de votre aide...

lillystrong · 2004-08-24 11:26:22

ca dépend : si c'est un don, juste le fait de donner de l'argent, la liberalité est déductible pour autant que cette association est reconnue (style fondation roi baudoin,...) et encore certaine règles sont à respecter (ex: que au moment de la déduction, dans le calcul (après dna,...), le montant de ton résultat soit positif + limite

si c'est du sponsoring au sens propre (pub), alors oui c'est déductible comme des frais de pub tout simplement

SD · 2004-08-24 11:38:06

Juste pour completer les posts précédent je dirai que si le sponsoring constitu en des libéralités alors il sont déductibles du bénéfice du donateur si le don a un caractere :
-définitif
-irrévocable
-sans contrepartie
Il faut que ces libéralités atteignent au moins 25€ et ne pas oublier d'établir un réçu.

Fred · 2004-08-24 11:41:26

Moi je dirais que le sponsoring est déductible, uniquement si il y a de la publicité en contrepartie.

SD · 2004-08-24 11:49:43

Les frais de sponsoring qui constituent des frais de publicité sont déductibles comme frais professionnels si elles satisfont aux conditions générales fixées par l'article 49 du CIR.
Mais si ce n'est pas pour la publicité il s'agit alors des libéralités et pour ça voir art 107 CIR.

SD · 2004-08-24 11:53:35

Correct xavier et je confirme car l'art 107 dit :" Les libéralités visées à l'article 104, 3° à 5°, sont déduites à condition qu'elles atteignent au moins 30 EUR (montant de base 25 EUR) et fassent l'objet d'un reçu du donataire."

ansaro · 2004-08-24 11:54:00

en fait ils demandent qu'on 'sponsorise' du matériel pour les cheveaux, voir les cheveaux, les batiments...

par ex. pour un Mords ils demandent 50€, sachant qu'un mord tient 30 ans...

bref, reste à me renseigner sur l'aspect déductible ou pas... Bah dans le pire des cas, cette initiative est tellement rare que je ferais quand même le pas.

Et si l'association me fait un reçu tout simple, ou mieux encore une facture pour sponsoring, cela ne rentre pas en compte en tant que frais professionnel ?

ZUT · 2004-08-24 14:58:13

Et au niveau de la TVA, ça se passe comment?

SD · 2004-08-24 15:12:48

En matière de TVA il convient de faire la part des choses:
-Si dans le cadre du sponsoring il y un service en contrepartie (ex. faire de la publicité sur des maillots sportifs) au bénéfice du sponsor cela est considéré comme une rémuneration-->prestations de service à titre onéreux imposable
-Si le sponsoring est fait sans contreparte, donc c'est un don, dans ce cas --pas imposable à la TVA.
Je suis certain qu'il y a une question parlementaire là-déssus mais je n'ai pas les références.

A +

freerider · 2005-02-02 15:04:39

Décidément, il n'y a vraiment pas d'issue.
Le seul moyen c'est de trouver des sponsors qui n'attendent pas de conte-partie, mais évidement c'est pas gagné.

Jojo · 2005-02-10 18:52:46

Il ne faut pas exagérer; il est assez simple de faire un petit dépliant revêtant toutes les caractéristiques de la publicité.
Il n'est jamais écrit qu'il faut une quatrième page d'un journal en quadrichromie !

Ce qui est important, c'est que l'identité "fiscale" du sponsor apparaisse clairement !

J'ai vu des prospects en papier recyclé ...