#1 2014-02-11 16:04:30

Nanoux

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Imputation quote part TVA privée en société

Bonjour à tous,

Avant le 01.01.2013, nous pouvions déduire entièrement la TVA sur les biens d'investissement et frais liés à ceux-ci pour autant que la TVA était ensuite reversée sur l'avantage en nature.

Désormais, il y a lieu de limiter la déduction à la quotité professionnelle.

Quid des imputations en société ????

Pour ma part, il me semblerait logique d'imputer cette quote-part privée en compte courant du gérant (aïe aïe lors de l'acquisition d'un véhicule !!!!).

Certains de mes collègues voient plutôt l'imputation en TVA non déductible dans le chef de la société.

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Autre réflexion : forfait fiscal pour les frais de chauffage et d'électricité ==> j'imagine que si le calcul de l'affectation réelle (TVA) dépasse le forfait fiscal, le contrôleur se fera une joie d'aligner l'ATN "fiscal" en fonction de la déduction TVA ?

==> mon pharmacien se voit appliquer un ATN plus important
==> le médecin exempté de TVA ==> peut continuer à bénéficier du forfait fiscal

C'est une de fois de plus pas très sympa tout ça non ???

Qu'en pensez-vous ?

Jojo

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Re : Imputation quote part TVA privée en société

A mon avis, il n'est plus du tout possible de faire supporter par la société (Via les DNA) les ATN.
Par ailleurs, vous avez raison sur les disparités qui peuvent naître à gauche ou à droite ...
C'est cela la beauté de notre métier !

robert000

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Re : Imputation quote part TVA privée en société

La présence au gala était payante puisque il fallait réserver sa table ou ses places.
Parallèlement à cela le gala a engendré une série de frais d'organisation. C'est sur ces frais que je désire savoir si la tva est déductible ou pas

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adil

Dernière modification par robert000 (2015-01-26 13:53:41)

Jojo

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Re : Imputation quote part TVA privée en société

Que voulez-vous exactement ?
Vous insérez un semblant de question dans une discussion sur les ATN !!!