Vente voiture en Europe

Katy · 2014-05-10 13:15:39

Bonjour à tous,
J ai une petite question....
Je suis assujettie TVA et je voudrais vendre ma voiture en Europe .
Dois-je facturer avec TVA ou TVA intracom ?
Merciiiiiiii

RDACPT · 2014-05-10 18:15:40

Vente à un assujetti ou à un particulier ?

Katy · 2014-05-17 03:50:06

A un assujetti (marchands)
Merci

RDACPT · 2014-05-17 19:12:09

Il s’agit donc d’une livraison Intracom donc sans TVA.
N’oubliez pas de réunir les éléments nécessaires pour justifier la livraison dans le pays de destination.

Katy · 2014-05-19 15:26:23

Ok un grand merci car je pensais que pour une voiture c était d office avec TVA
Nikkel
Une facture suffit pour prouver la vente en Europe ? Ou je dois avoir un document spécifique ?
Suis novice la dedans ;-)

Jojo · 2014-05-19 16:49:23

pulsar · 2014-05-20 01:15:10

Si envoi de la voiture : preuve du transport (facture détaillée du transporteur par exemple)

Si l'acheteur vient chercher la voiture : procéder comme suit :

1 / Il vous paie la voiture AVEC TVA (21%)

2 / Il vous envoie la preuve du dédouanement de la voiture (obligatoire pour l'acheteur pour l'immatriculer dans son pays)

3 / Vous lui envoyer la facture (intracom) et lui reversez la TVA

Rem : Si l'acheteur refuse, ce sera, lors d'un contrôle, à vous de prouver que le véhicule a bien quitter le pays -->> si l'acheteur ne vous envoie pas la preuve de dédouanement, vous serez embêté (il vus restera seulement la preuve que le paiement a bien été effectué depuis un compte d'une banque étrangère)

Ps : vérifiez également les coordonnées de l'acheteur (vérification du n° TVA, faites également une recherche sur le nom de sa société...)