#1 2014-07-29 12:38:24

Fred

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Imputation case TVA note de crédit intracom

Bonjour,
Pouvez-vous m'aider concernant les cases tva d'une notre de crédit intracom
Il s'agit de créditer uen prestations de consultance considérée comme investie car elle fait partie d'un ensemble plus vaste comprenant également de la livraison de biens.

la facture a été encodée comme suit :

Base en 88 et en 83
tva : en 55 et 59

pour la note de crédit :

Base en 88 et 83 également
mais l'annulation de la tva à payer et à récupérer se fait dans quelles cases ??

je pose ette question qui peut vous paraître "bête" car je pense avoir un problème de paramétrage dans mon logiciel, qui ne prévoit en case 63 que la possibilité d'encoder des nc belges...

Merci.

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hittiche

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Re : Imputation case TVA note de crédit intracom

On ne tient pas compte de la TVA intracom pour les NC

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Fred

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Re : Imputation case TVA note de crédit intracom

elle n'apparaît donc nulle part dans la déclaration ?

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RDACPT

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Re : Imputation case TVA note de crédit intracom

Non