#1 2014-11-15 21:15:25

Benjamin Laurent

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Etudiant faux-indépendant complémentaire ?

Bonjour,

Je suis étudiant en 2ème année en haute école et j'ai créé avec un ami une application qui aide les commerçants à communiquer avec leurs clients.

Pour l'instant, les factures que nos clients reçoivent sont au nom et numéro de TVA de mon ami qui est en personne physique. Depuis le début, nous avons décidé de faire 50/50.

Ma question est la suivante : comment mon ami peut-il me donner la moitié des bénéfices (sachant que je peux disposer d'un prêt de gestion) ? Serais-je considéré comme un faux-indepéndant si je lui facturais mes services (s'élevant à la moitié des bénéfices) en tant qu'indépendant complémentaire sachant que ce serait mon seul client ?

Merci d'avance

pulsar

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Re : Etudiant faux-indépendant complémentaire ?

Non. Il est indépendant. SI vous le devenez, vous lui facturez vos prestations. Mentionnez sur vos factures : Commissions 50% sur client xxx.

Le fait qu'il soit votre seul client n'entraîne pas de requalification en faux-indépendant.

Il y a toute une série de critère pour être considéré comme faux indépendant.

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein

Benjamin Laurent

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Re : Etudiant faux-indépendant complémentaire ?

merci !