#1 2014-11-15 19:24:10

hggerty

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Récupération TVA export véhicules

Bonjour,

Je suis un résident belge depuis 2011.Je veux acheter (le vendeur est un garagists) et exporter une voiture d'occasion hors l'union européenne.

1 - Ai-je le droit à cet export? sachant que j'habite toujours le royaume
2 - Si oui, quelles étapes faut-il suivre au moment de l'achat de la voiture et à l'exportation?
3 - Puis-je garder la voiture quelques mois en Belgique entre les dates de l'achat et l'exportation réelle?

Merci d'avance,

pulsar

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Re : Récupération TVA export véhicules

Vous êtes vous même indépendant ?

Si non :

Vous achetez le véhicule en Belgique (avec tva non récupérable).
Lors de l'achat : passer le véhicule au contrôle technique (le garage devrait le faire), vous assurez que vous avez bien tous les documents du véhicule (carte grise, certificat de conformité,facture acquitée, etc...)

Lors de l'export : tout dépendra du pays de destination.

Point 3 : oui...mais vous devez l'immatriculer à votre nom. (taxe de circulation et d emise en circulation à payer...pour une année entière...on vous remboursera ensuite uniquement le prorata de la taxe de circulation)

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"L'imagination est plus importante que le savoir."A. Einstein