ASBL & TVA

Frans_le_Rouche · 2004-08-25 23:26:56

Bonjour

Je m'occupe d'une asbl qui a de multiples activités, entre autres : formation (pour chomeur), activités culturelles et associatives, Animations pour enfants,...
Nos ressources sont constituées principalement de subsides mais aussi de rentrées propres (frais de participation aux activités culturelles dont le but est de couvrir nos frais ; Cafétaria ouverte exclusivement durent les spectacles et activités,..).

Depuis toujours (avant mon arrivée), nous sommes assujettis partiels à la TVA? c'est-à-dire que nous déclarions une proportion de nos TVA à récupérer en fonction d'un pourcentage calculé sur base de la nature des recettes.

Mais pour des tas de raisons, nous allons maintenant scinder nos asbl. Pour la partie formation, il est clair que je ne serai pas soumis. Reste toutefois 2 problèmes : la partie culturelle (organisation de spectacles et d'activités ouvertes au public par nos associations). Sur base de ce que je lis, j'ai difficile de voir si je serai soumis.
Et puis second problème, nous gardons une asbl 'centrale' qui sert de coordination pour les autres. C'est-à-dire que c'est via cette asbl de coordination que nous gérons les biens communs (exemple batiment) avec une refacturation (à cout réel - pas de perte, pas de bénéfice) vers les autres asbl (donc l'asbl formation et l'asbl culturelle).......

Voici donc - pour ceux qui ont suivi- mes 3 questions

1. l'ASBL 'culturelle' sera-t-elle soumise ? Les rentrées servent en effet exclusivement à couvrir nos frais de fonctionnement. A noter qu'en rentrée nous dépassons la franchise.

2. Si cette asbl culturelle devait être (partiellement soumise), comment faire avec mon asbl de coordination. Ainsi, c'est l'asbl de coordination qui recevrait les factures d'électricité ou de téléphone et qui ensuite refacture aux autres selon une clé de répartition. Mon asbl de coordination devra-t-elle être soumise ? partiellement ? Si elle ne l'est pas, comment mon asbl culturelle qui en dépend pourra-telle récupérer la tva ?

3. Quand je vois tout ca, j'ai bien envie de ne pas m'inscrire à la tva.... et donc je ne récupérerai rien. Quel est le risque encouru si en agissant ainsi je ne respecte pas toutes les conditions ?

Quelqu'un à suivi ?

MERCI

Frans

francois.franssen@teledisnet.be

Frans_le_Rouche · 2004-08-26 22:59:13

J'ajoute déjà un complément.

En fait l'asbl de coordination sera considérée comme un organisme autonome et sous certains conditions, celui-ci peut etre exempté.

Reste uniquement mon asbl de type culturel pour laquelle certaines activités sont soumises. Je crains de passer à nouveau en assujetti partiel (avec systeme de calcul d'affectation réelle).

Mais ma reconnaissance TVA actuelle (assujetti partielle) porte sur l'asbl de "tête", celle-ci je dois radier l'inscription et inscrire l'asbl culturelle que je vais créer.

Des avis, des tips, des trucs ?

Merci

Jipy · 2004-08-31 22:57:40

Tout cela demande une analyse complète et profonde qui peut être effectué moyennant honoraire par un professionnel spécialisé en TVA.
Par exemple, pour ne pas être assujetti à la TVA en matière de formation, il faut être reconnu par l'autorité compétente (souvent communauté française) comme établissement d'enseignement ou assimilé. Est ce votre cas ?
A votre service.

#1 2004-08-25 23:26:56

Re : ASBL & TVA

#2 2004-08-26 22:59:13

Re : ASBL & TVA

#3 2004-08-31 22:57:40

Re : ASBL & TVA

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