#1 2016-05-26 17:37:22

Reflex759

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Messages : 12

TVA importation

Bonjour,

Quelqu'un a déjà fait une demande de licence ET 14.000 ?

Ca prend beaucoup de temps pour l'obtenir et quel budget faut il compter ?

Merci d'avance.

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Si le désir de fournir une réponse qui aide n'est pas, il ne faut surtout pas se sentir obligé de réagir.

Dernière modification par Reflex759 (2016-05-26 17:38:05)

Jojo

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Re : TVA importation

Le budget est 1/24e de la tva due sur toutes les importations des trois années précédentes; cela représente donc une CAUTION.

Le délai dépend - sans AUCUNE ironie - de votre qualification de contribuable sérieux par le délégué de l'AFER qui sera chargé de votre demande.

Il faut, souvent, compter DEUX mois  APRES le versement de la caution.