#1 2017-12-15 22:17:14

pilou64

Membre

Inscription : 2005-01-10

Messages : 33

Profession Libérale exercée à l'étranger

Bonjour,

Voici mon cas:

Un médecin exerçant comme  salarié dans une structure médicale belge ( donc il n'est pas considéré comme indépendant ) a la possibilité de remplacer un collègue en France. Les actes seront prestés au nom du collègue français (statut de remplaçant) qui touchera les honoraires et reversera 70% au médecin belge. Le remplaçant ne prestera que quelques jours sur l'année (maximum 30 jours) et le revenu ne devrait pas dépasser les 450 euros par jour de prestation.
Ce médecin doit il prendre un statut d'indépendant complémentaire en Belgique? Se déclarer à l'ursaff en France?
ou quels sont les autres démarches que cette personne devra faire ?
on sait que ce médecin dans ce cas là ne doit pas s'inscrire à AMELI (INAMI français ).

je vous remercie déjà pour toutes les réponses que vous auriez la gentillesse de me fournir.

bien à vous

Pilou

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Profession Libérale exercée à l'étranger

Deux réponses
La première : vous devez prendre un statut d'indépendant complémentaire BELGE mais c'est (très) lourd !
La deuxième : un professionnel DOIT examiner avec vous plus en détail la situation et vous conseiller ...

pilou64

Membre

Inscription : 2005-01-10

Messages : 33

Re : Profession Libérale exercée à l'étranger

merci de votre réponse... si je peux encore me permettre un complément d'information.

donc si le docteur prends un numéro pour être indépendant complémentaire. là logique est de savoir si le revenu Français va être taxé en Belgique? et si oui à quels hauteurs?

bien à vous..

Jojo

Membre

Lieu : Brabant wallon

Inscription : 2004-01-16

Messages : 11 103

Re : Profession Libérale exercée à l'étranger

Naturellement oui; au taux marginal (Donc au maximum ...)