Facture impayée

olivierb · 2004-02-07 14:05:09

Bonjour,

Je suis confronté à un problème que beaucoup d'entre-vous devez avoir déjà rencontré ... un client qui ne paye pas sa facture (d'un montant de plus de 800 euros dans mon cas).

Dans quelques mois, si jamais je dois annuler cette facture impayée (je ne souhaite pas aller payer un avocat qui me demandera plus de 800 euros), comment cela se passera-t-il au niveau de ma comptabilité ? Car la facture a été établie le 25/12/2003 et le montant est donc inclu dans mes revenus de 2003 et est donc imposable. Or je n'ai pas touché cette facture, devrai-je donc payer l'argent (816 euros) de ma poche ?

Il n'y aura alors pas moyen de récupérer cet argent si j'annule la facture ? Ne sera-ce-t-il pas considéré comme une dépense qui sera déductible sur mes revenus de 2004 ? Ou alors il sera encore possible de modifier mes revenus de 2003 ?

En tout cas cela me servira de leçon, la prochaine fois je demanderai à mes clients de payer le travail en 4 fois, et je ne m'occupe du quart du travail qu'une fois le paiement correspondant reçu.

Merci d'avance pour vos éclaircissements.

Olivier

Mu · 2004-02-07 14:37:52

Bonjour Olivier,

Exactement, ce contentieux est une horreur #colere#.

Pour ma part, je n'aime pas gérer le contentieux.

Il y a plusieurs solutions d'avant-garde pour éviter les gros contentieux :
- Faire de bonnes conditions générales
- Faire des factures échelonnées dans le travail (si une est impayée - arrêt des travaux - et rappels de paiement)
- Passer un accord avec une société de recouvrement (ex : Intrum Justicia)

Il n'est plus possible de modifier les revenus de 2003. Le seul moyen, est de faire des rappels de paiements, ensuite des recommandés, passer les écritures comptables dans les clients douteux, faire appel à une société de recouvrement de créances. Elle va faire le nécessaire pour récupérer l'argent et si rien, tu auras un papier fait par cette société pour récupérer la Tva (ce qui est déjà ça :s).

J'espère pour toi, que ce genre de situation ne se reproduise plus trop.
Bon week-end

olivierb · 2004-02-07 15:07:19

merci. Mais est-ce que cette société de recouvrement agit également pour les factures établies à une société française ? Comment vont-ils s'y prendre pour être payé et combien vont-ils me demander ?

Est-ce que les banques ne proposent pas ce service ? Ca pourrait peut etre me couter moins cher...

sinon devrai-je payer ces 800 euros de ma poche si le client ne paye vraiment pas ?

Mu · 2004-02-07 16:17:36

La société de recouvrement agira selon ta demande.

Elle a plusieurs styles de services qui vont du "pas cher" au "plus cher". Mais pour les tarifs, il vaut mieux se renseigner dans plusieurs de ces sociétés, pour pouvoir faire un comparatif des prix et services.

Tu paieras des impôts sur ton exercice 2003, pour cette facture.

marcel · 2004-02-07 22:25:24

Au point de vue fiscal, tu ne devras payer que les iumpôts sur ces 800 Euros déclarés en 2003.
Par ailleurs, si le cas est désespéré, et que tu ne réussis pas à récuprérer tes sous, tu peux toujours établir une note de crédit qui tviendra en déduction de tes revenus de 2004 ...
Mais, dans ce cas, tu perds tes possibilités de recouvrement ...

Bombadil · 2004-02-07 22:54:52

Tu pourrais même, si ton cas est désespéré comme te dis Marcel, faire apparaitre à ton bilan 2003 une note de crédit à établir de 800 euro pour neutraliser l'impact fiscal de tes reveus 2003.

Bien à toi

Fred · 2004-02-08 12:48:39

Il est vrai que nous pouvons souvent être face à ce problème, moi-même j'ai eu le cas. J'ai pu du jour au lendemain arrêter toutes les prestations pour mon client sur base de la lettre de mission signée à l'époque de la conclusion du contrat. Il me semble important d'établir une lettre de mission solide pour éviter un maximum ces problèmes, surtout lorsqu'il y a un arrêt des prestations, pour ne pas que le client puisse se retourner contre le comptable. Je ne sais pas si c'est le cas pour vous mais j'ai entendu dire qu'il y avait encore pas mal de comptables " de l'ancienne école" qui effectue des prestations sur bases d'accords verbaux ...cela me semble vraiment très dangereux. je connais ainsi un cas où un collègue a sans aucun doute évité la prison grâce à sa lettre de mission, il a pu prouver qu'il ignorait certains agissements illégaux de son client.:s

Lau · 2004-02-09 09:24:06

Kiwiwy · 2004-02-09 23:01:02

Ah, ca le coup de telephone, ca marche encore mieux si tu as un(e) collegue désagréable. Quand on se trouve dans un cas comme celui ci, c'est ma collegue désagréable qui telephone. ca marche assez bien!
A part ca, on avait trouvé une société de recouvrement de créances internationnal qui pouvait s'occuper d'une seule dette, elle ne demandait pas beeaucoup d'argent, malheureusement je ne me rappelle plus le nom, donc enfait ca sert a rien ce que je dis. pardon

Kiwiwy · 2004-02-10 21:12:54

Voila, j'ai retrouvé #boing# c'est www.tcm.be

Si ca peut aider quelqu'un

olivierb · 2004-02-23 18:37:49

merci, je vais voir avec eux en espérant qu'ils pourront faire qqch et que cela ne me coutera pas plus cher que ce que je récupérerai

Phil · 2004-02-25 23:40:30

Intrum Justitia, je conseille pas enfin si tu tiens qd même a garder ton client par après, ils continuent même à envoyer des rappels après le paiement de la créance... Je conseille plutot une société de factoring Internecaiss international S.A., ils demandent peu (en terme de créance à encaisser par leur intermédiaire) et travaillaient (travaillent encore?) au coup par coup.
Faudrais vraiement qu'il n'y aie rien d'autre pour que je travail avec intrum.

Concernant le fichiage chez D&B, ça apporte pas grand choses, les banques travaillant plus avec Gerling NCM et Euler-Hermes.

Cidjis · 2004-02-27 06:06:25

Bonjour à tous, en théorie une facture impayée doit être réclamée par lettre simple, ensuite par recommandé, ensuite par recommandé avec accusé de réception, etc. Si pas de résultat, vous pouvez faire appel à des sociétés de recouvrement qui coûtent inévitablement. Le coup de fil sévère et un premier pas, n'oubliez pas de confirmer par écrit si vous arrêtez le travail comptable de cet indélicat ou pas. Une autre solution (:@ATTENTION : pas légalement autorisée, il faut l'appliquer avec discernement) est d'afficher dans votre bureau ou à la vue de tout à chacun le nom des mauvais payeurs, cela fonctionne aussi dès qu'ils le sauront. Il s'agit d'une attitude extrême qui a fait ses preuves et pas seulement pour nos factures mais aussi pour des comptes laissés chez vos clients indépendants dont vous établissez les comptes. Le bouche à oreille à des amis ou connaissances contribue parfois à un résultat significatif. Enfin, un listing mis à jour scrupuleusement, accessible à la profession, pourrait permettre d'éviter à un autre comptable de reprendre ce mauvais payeur. Nous pourrions alors exiger le solde dû au confrère (ou à la consoeur) avant de commencer le travail, tout en étant averti du cas afin d'éviter les récidives. A voir...

Oli · 2004-02-27 12:11:15

En fait si on pense qu'un client est douteux , on doit le transférer du compte 400 à 407

Situation initiale:
400 client
à 700 CA

JV

puis après constatation du caractère douteux de la créance:
407 client douteux
à 400 client

JOD

??? je me trompe ???

Mais ....... lorsque l'on a estimé la perte éventuelle que faire ?, quelle est l'imputation merci ... :}

Bien à vous,

jfs · 2004-02-27 17:57:44

tu peux faire une réduction de valeur sur créances commerciales si tu comptes quand mm récupérer une partie de la créance.

Ou tu fais une moins-value sur créances commerciales avec régularisation pour la TVA.

Est-ce que je me trompe (je suis encore étudiant) ?

PJ · 2004-02-28 14:05:17

Une expérience vécu il y a deux semaines lors d'un contrôle de l'Afer m'a appris que l'établissement d'une note de crédit pour une facture impayé n'est pas accépté.
Selon le contrôleur il faut au préalable un jugement, ou une attestation d'un curateur en cas de faillite.
Par conséquent ce qui est valable pour un contrôleur ne l'est pas pour un autre, à la belge qoui
Autre conséquence si vous établi une note de crédit que si le client ne la comptabilise pas il aura récuperé la TVA qu'il n'a pas payé, vous bien, il y aura une discordance au niveau du listing annuel !!! ce qui entrainera automatiquement un contrôle chez vous ou tout au moins une demande de renseignements en cas de contrôle chez lui.
Donc prudence avec ce genre d'action.

Phil · 2004-03-13 23:48:46

Les sociétés de recouvrement délivrent aussi des attesations, mais je me souviens bien, c uniquement pour récuper la TVA qui aurait éventuellement été payé.
A partir du moment où ça marche pour la TVA, pq cela n'irait-il pas pour l'impôt ?

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