Remboursement des cotisations sociales, c'est possible ?

wolfie.bxl · 2021-01-27 12:53:30

Bonjour,
J'ai été le seul actionnaire dans une société que j'avais vendue; depuis , je ne suis plus indépendant et j'avais demandé à Partena de clôturer mon dossier. Mais quand la personne de la BCE a encodé, dans la base des données, les coordonnées du nouveau propriétaire de la société, elle a omis d'enlever mon nom..je suis resté, donc, dans leur système comme apporteur de la gestion de base et des compétences professionnelles...Partena a refusé de clôturer mon dossier.
J'ai fait tous les démarches nécessaires auprès la BCE et, après plusieurs mois, ils ont, enfin, effacé mon nom de leur système; même si tout cela a pris beaucoup du temps, dans ce système mon nom ne figure plus dans la société à partir de la date de la vente de la société...Partena a clôturé mon dossier et la date de la cessation de mon activité comme indépendant est la même : la date de la vente de la société. Mais, pendant tout ce temps, on m'a obligé de payer les lois sociales, car mon dossier n'était pas clôturé.
Maintenant, on a clôturé mon dossier et j'ai reçu le décompte de Partena; sur ce document il y a un colonne " montant payé en trop " - c'est le montant que j'ai paye pendant tous ces trimestres, le temps que la BCE resolve mon dossier...Ce montant que j'ai payé en trop c'est classifié comme " réserve spontanée " !
Mes questions, avec votre permission :
1. Puis-je demander le remboursement du montant de cette réserve spontanée ?
Si non, ça y est...case close !
Si oui,
2. Quels sont les démarches que je dois faire ?
3. Quelle est la base sur laquelle je peux demander ce remboursement ?
Merci, d'avance, de votre aide !

Jojo · 2021-01-27 13:51:35

La première démarche est de demander PAR ECRIT la traduction de cette définition (à mon sens) nouvelle : 'Réserve spontanée' !
La deuxième est de demander quand le remboursement aura lieu.

Ce n'est qu'après qu'il sera temps de penser à d'autres mesures.

wolfie.bxl · 2021-01-27 14:32:11

Merci, pour la rapidité de votre réponse !
D'après ce que j'ai trouvé, sur internet, une réserve ( simplement "réserve", sans "spontanée" ) est un montant qu'on paie volontairement afin d'éviter les mauvaises surprises, après régularisation.
En fait, le document que j'ai reçu c'est l'Avis de régularisation et il y a des choses que je comprends pas..il y aurait un moyen d'attacher une photo ? Ce serait plus utile, à mon avis.
Merci !

Jojo · 2021-01-27 15:16:12

Nous ne donnons pas de consultation sur le présent site.
Vous devez contacter vous-même le professionnel de VOTRE choix.

wolfie.bxl · 2021-01-27 15:38:22

Je ne pensais pas à une consultation, mais je comprends.
En conclusion, ce que je retiens c'est que ce montant devrait m'être remboursé. Est-ce que je me trompe ?
Merci !

Dernière modification par wolfie.bxl (2021-01-27 15:38:44)

Jojo · 2021-01-27 17:00:37

C'est ce qui devrait arriver ...

wolfie.bxl · 2021-02-15 14:07:59

Bonjour,
Je reviens sur ce sujet car je viens de recevoir un nouveau Avis de régularisation ( suite à la communication de mes revenus / 2019, de la part de l'administration fiscale ).
Je vous disais qu'un certain montant était dans la colonne " réserve spontanée "...sur le nouveau Avis, ce montant est dans la colonne " en suspens " !
Je ne comprends plus rien..pour quoi " en suspens " ?!..Mon dossier, mon compte est clôturé ! Cet argent est l'argent que j'avais payé en trop !
Dans la colonne " vous sera remboursé ", c'est zéro euros !
J'ai demandé de me rembourser cet argent, mais aucune réponse, à part de ce nouveau Avis de régularisation.
Je crois que c'est mon droit d'être remboursé.
Quelle est votre opinion ? Que puis-je faire, si ma demande reste sans réponse ? Par téléphone c'est effectivement impossible de contacter !
Merci !