#1 2021-02-24 12:18:39

LaurentH

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Prélèvements sur stocks pour transmission à titre gratuit, déclaration

Bonjour à toutes et tous.

J'ai un souci purement théorique.

Si je prélève sur mon stock marchandises des biens pour offrir au titre de cadeaux commerciaux, biens d'une valeur unitaire > 50,00 EUR HT, la TVA initialement déduite doit être reversée à l'Etat (art. 12 Code TVA).

Mais je déclare cette opération où ?

révision via 82, -81 et 61  ou  prélèvement via 82, 03 et 54 ?

Et pour les cadeaux de faible valeur :

82, -81 ou 82, 00  ?

Merci pour votre aide !

L.

Dernière modification par LaurentH (2021-02-24 12:25:22)

HUST

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Re : Prélèvements sur stocks pour transmission à titre gratuit, déclaration

Certainement pas une révision, comme vous dites vous-même " je prélève"....
Grilles 03 & 54 + grille 82.

LaurentH

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Re : Prélèvements sur stocks pour transmission à titre gratuit, déclaration

Merci pour votre réponse.  C'est bien comme ça que j'imaginais les choses.

Dernière modification par LaurentH (2021-02-26 11:08:18)