#1 2022-01-28 14:33:27

Fiwapi

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Comment puis-je facturer un sponsors en étant en association de fait?

Bonjour,

Une société propose de nous sponsoriser et nous demande de lui envoyer une facture.

Nous sommes une association de fait (sans TVA) et nous ne savons pas si nous pouvons facturer cette société.

Pourriez-vous m'aidez, merci

Jojo

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Re : Comment puis-je facturer un sponsors en étant en association de fait?

Le don à une association de fait ne doit pas donner lieu à une facturation pour autant qu'il ne s'agisse pas d'une prestation lucrative !
Si votre donateur souhaite conserver une trace de sa donation, privilégiez plutôt la création d’un reçu.

Fiwapi

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Re : Comment puis-je facturer un sponsors en étant en association de fait?

Merci Jojo

Le fait de faire leur pub (affiches dans la salle, logo dans la liste de nos sponsors sur notre site + remerciements public par le présentateur), est-ce considéré comme une prestation lucrative?

Jojo

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Re : Comment puis-je facturer un sponsors en étant en association de fait?

Est-ce à l'occasion d'une festivité ?

Fiwapi

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Re : Comment puis-je facturer un sponsors en étant en association de fait?

C'est à l'occasion d'un championnat d'improvisation théâtrale

Jojo

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Re : Comment puis-je facturer un sponsors en étant en association de fait?

Vous pourriez dans ce cas établir une note de débit pour " publicité dans le cadre de *** "
Une note de débit ressemble en tous points à une facture mais ne comporte pas de mention de TVA.
N'oubliez pas d'indiquer le nom des personnes physiques qui représentent cette association de fait !